Les associations d’élus locaux contestaient la réforme de la fiscalité locale, affirmant que cela portait atteinte à leur autonomie financière.

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, le volet du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 concernant la réforme de la fiscalité locale destinée à compenser la suppression définitive, en 2023, de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Un soulagement pour le gouvernement, qui va donc pouvoir mettre en œuvre le nouveau dispositif à partir de 2021, et un point marqué par l’exécutif dans la bataille qui l’oppose, depuis 2017, aux associations d’élus locaux.

Bien que la suppression de la taxe d’habitation (TH) ait été un des engagements de campagne d’Emmanuel Macron – du moins, dans sa formulation initiale, pour les 80 % de foyers les moins aisés –, les associations d’élus n’ont jamais dissimulé leur circonspection, voire leur hostilité à cette mesure. Pour les communes et les intercommunalités, qui en sont les bénéficiaires, la perte de la TH les prive d’une de leurs principales ressources, de l’ordre de 22 milliards d’euros : environ 15 milliards d’euros pour les communes et 7 milliards pour les « intercos ».

Pour compenser cette perte de recettes, le PLF prévoit que la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) actuellement perçue par les départements – soit 14,1 milliards d’euros en 2018 – reviendra aux communes. Les intercommunalités et les départements se verront, eux, compenser leur manque à gagner par une fraction de TVA. Le gouvernement assure que la compensation s’effectuera « à l’euro près ». Les départements sont vent debout contre un mécanisme qui va les priver d’une des rares ressources sur laquelle ils disposent d’un pouvoir de taux. L’exécutif a eu beau tenter de les rassurer en faisant valoir qu’ils bénéficieraient du dynamisme de cette taxe portée par la consommation au niveau national et que cette progression profiterait à tous les départements de la même manière, il n’a pas réussi à les convaincre.

Le recours au Conseil constitutionnel déposé par les députés et les sénateurs de l’opposition de droite faisait en grande partie écho aux critiques formulées par ces associations d’élus. Principal grief, notamment pour ce qui concerne les départements, la « méconnaissance de l’autonomie financière des collectivités territoriales ». L’article 72-2 de la Constitution dispose en effet qu’elles « bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi ». Et, ajoute le même article, « les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivité, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources ».

Pour le nouveau secrétaire d’Etat aux retraites Laurent Pietraszewski, interviewé dans le Journal du dimanche, « ce n’est pas le gouvernement qui refuse le compromis ».

Le gouvernement ne reviendra pas sur la suppression des régimes spéciaux dans le cadre de la réforme des retraites, assure, dimanche 22 décembre, dans une interview au Journal du dimanche (JDD), le nouveau secrétaire d’Etat aux retraites, Laurent Pietraszewski, au dix-huitième jour d’une grève qui affecte fortement le trafic SNCF et RATP.

« Les appels à une trêve lancés par certains responsables syndicaux doivent être entendus » et « les propositions qui ont été mises sur la table à la RATP et à la SNCF (…) doivent permettre de reprendre le travail », exhorte le nouveau « Monsieur Retraites » du gouvernement. 

« C’est vrai, nous ne reviendrons pas sur la suppression des régimes spéciaux. Mais le dialogue social se poursuit avec les confédérations syndicales », assure-t-il, précisant que sera présenté « lundi, un programme et un calendrier de concertation ».

Dans le cadre des réunions programmées à partir de début janvier avec les partenaires sociaux, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, « mènera notamment les discussions sur la retraite progressive dans la fonction publique », la ministre du travail, Muriel Pénicaud, « celles sur l’emploi des seniors et la pénibilité, et moi sur le minimum contributif et les transitions », précise M. Pietraszewski.

Marges de négociation

Ce dernier écarte d’emblée certaines revendications des syndicats CFDT et UNSA, favorables à la réforme par ailleurs, comme la réintégration de quatre facteurs dans le compte pénibilité (postures pénibles, vibrations mécaniques, port de charges lourdes et agents chimiques), qui « n’est pas à l’ordre du jour ».

Pour lui, il est préférable de se poser « la question des seuils » de pénibilité, « pour le travail de nuit, par exemple » – que le premier ministre Edouard Philippe a proposé jeudi d’abaisser à 110 nuits par an au lieu de 120 –, ou de travailler avec les branches « sur la prévention de la pénibilité, la reconversion, l’aménagement des fins de carrière ».

Comme d’autres membres du gouvernement avant lui, Laurent Pietraszewski écarte aussi la proposition de la CFDT d’une hausse de cotisations pour équilibrer le régime : « je ne suis pas favorable à une augmentation [en la matière], comme je me refuse à une baisse du pouvoir d’achat des retraités ».

Quant à une pension minimum à 85 % du smic, jugée insuffisante par le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, « c’est pourtant un progrès social majeur », selon M. Pietraszewski, qui observe cependant que, « entre 85 % et 100 %, il y a quinze options possibles ».

Défendant l’âge d’équilibre à 64 ans assorti d’un bonus-malus – une ligne rouge pour les syndicats réformistes –, il souligne que ce sera un avantage pour « les 120 000 Français qui doivent aujourd’hui aller jusqu’à 67 ans pour avoir une retraite complète ».

Soutien qui s’effrite légèrement

Le JDD dévoile aussi un sondage Ifop qui montre que le soutien des Français à la grève contre la réforme des retraites s’effrite légèrement. Si 31 % des Français soutiennent le mouvement de protestation et 20 % ont de la sympathie pour lui, ce total de 51 % d’avis positifs représente 3 points de moins par rapport à une précédente enquête menée par le même institut une semaine plus tôt.

A l’inverse, ils sont 34% à se dire désormais opposés (19 %) ou hostiles (15 %) au mouvement de grève, soit 4 points de plus par rapport à la semaine dernière. 15 % se disent indifférents.

Le soutien et la sympathie au mouvement sont surtout marqués auprès des Français se sentant proches de la France inoumise (90 %), du Parti socialiste (66 %) et du Rassemblement national (58 %). Par ailleurs, 69 % des Français pensent que le gouvernement ira « jusqu’au bout de cette réforme, sans céder aux mobilisations et aux grèves », contre 31 % à croire le contraire.

Le président de la République a qualifié la colonisation, samedi, lors d’une conférence de presse à Abidjan, de « faute de la République ».

Ça court dans tous les sens, ça crie, ça tape dans un ballon, ça saute, ça s’agite, ça s’amuse. Ça vit comme si la chaleur de plomb qui règne, samedi 21 décembre, à Abidjan, ne pesait pas sur les épaules.

Des centaines de jeunes – enfants, adolescents, jeunes adultes – soulèvent la poussière des allées de l’agora de Koumassi. Emmanuel Macron est attendu dans ce complexe sportif, situé dans un quartier populaire de la capitale économique de la Côte d’Ivoire, où se côtoient terrains de foot, de basket et tatamis. Un lieu flambant neuf, où les derniers coups de pinceaux sur les murs d’enceinte semblent avoir été donnés le matin même.

La France a été le principal bailleur de fonds de ce projet, crucial pour un pays en défaut d’infrastructures, et où 70 % de la population est âgée de moins de 30 ans. Une dizaine d’autres complexes de la sorte, assure la présidence française, devraient être construits à l’avenir. Ils se veulent « emblématiques » de la « relation renouvelée » que le chef de l’Etat, en déplacement pour quarante-huit heures en Côte d’Ivoire, entend créer avec l’Afrique.

Mettre l’accent sur la jeunesse, croit-il, est un moyen de reléguer au second plan les décennies de liens troubles entre la France et ses anciennes colonies, où la proximité l’a disputé à la défiance. Une ambition affichée depuis son discours prononcé à Ouagadougou, au Burkina Faso, en novembre 2017.

« Didier ! Didier ! » L’ex-footballeur Didier Drogba, cintré dans son costume bleu aux fins carreaux, soulève les acclamations sur son passage. Les enceintes crachent une chanson entêtante à sa gloire. En 2018, l’ex-capitaine de la sélection de Côte d’Ivoire, véritable idole en son pays, s’était rendu à l’Elysée pour déjeuner avec Emmanuel Macron en compagnie du président du Libéria, Georges Weah, lui aussi ancienne vedette du ballon rond.

« Le plus important, c’est d’avoir un impact, dit-il. L’objectif, c’est de faire rêver les gens, de faire rêver la jeunesse. » Un message que le président français reprend à son compte en s’affichant avec lui, ou avec la judoka franco-ivoirienne Priscilla Gneto, médaillée de bronze aux Jeux olympiques de Londres, en 2012.

« Désir de France »

Le chef de l’Etat attrape un micro. « La jeunesse du continent africain est trop souvent vue comme une crainte, regrette-t-il, dans une référence implicite aux débats sur l’immigration qui agitent l’Europe. La responsabilité de tous les dirigeants est de lui donner les moyens de construire ses rêves. »