Mauvaise nouvelle pour ceux qui ont la chance de disposer d’une résidence secondaire, leur taxe d’habitation va peut-être s’alourdir. Les communes dans lesquelles l’offre de logements est inférieure à la demande, où les prix de l’immobilier sont chers et les loyers élevés peuvent voter une augmentation de la part qui leur revient de taxe d’habitation pour les résidences secondaires et cela dès l’imposition au titre de 2017. Cette majoration peut être comprise entre 5 % et 60 %.
Jusqu’à présent, les villes qui avaient opté pour cette possibilité le faisaient à hauteur de 20 %, mais « cette année, de nombreuses villes ont décidé de majorer jusqu’à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de façon presque confiscatoire », juge Jean Perrin, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).
Cette taxe ne peut pas s’appliquer partout. Il faut que la commune soit située dans une zone où la taxe annuelle pour les logements vacants s’applique. La liste des villes concernées est donnée dans le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 et comprend les principales agglomérations françaises.
« Les communes anticipent les pertes de recettes liées aux exonérations de taxe d’habitation prévues en 2020 et dont personne ne sait par quoi elles seront compensées », explique Julien Biscarat-Aymes, fondateur du site www.jelouebien.com. Paris, Bordeaux, Nice ont ainsi voté cette majoration à 60 %. A Saint-Jean-de-Luz, elle est passée de 20 à 40 %. Pour l’instant, les autres grandes villes n’ont pas appliqué cette majoration.
Des exonérations possibles
Il est néanmoins possible d’échapper à cette mesure si le propriétaire est contraint, en raison de son activité professionnelle, de résider dans un lieu différent de celui de son habitation principale.
Autre possibilité d’exonération : si le propriétaire conserve sa résidence principale, mais doit être hébergé durablement dans un établissement de soins comme une maison de retraite.
Et enfin, il peut être exonéré s’il ne peut pas affecter le logement à un usage d’habitation principale pour une cause étrangère à sa volonté. C’est le cas si le logement doit faire l’objet de travaux imposés par la commune qui rendent le logement inhabitable. La demande d’exonération devra être effectuée auprès du service des impôts du lieu de situation de la résidence secondaire.
Même dans les communes où la majoration ne s’applique pas, les propriétaires de résidences secondaires paient plus cher que les autres habitants : les abattements dont ils bénéficient dans leur résidence principale en fonction de leurs revenus ou des enfants à charge ne s’appliquent pas. De plus, aucun dégrèvement de taxe d’habitation n’est prévu à partir de 2020 pour les résidences secondaires.
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Résidences secondaires : vers une hausse de la taxe d’habitation
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