Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse devrait s’élever à 5,4 milliards d’euros en 2019, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté lundi.
Ce ne sera finalement pas pour cette fois. Ni pour la prochaine. Le gouvernement avait annoncé, il y a tout juste un an, que les comptes de la Sécurité sociale repasseraient dans le vert en 2019 – un scénario inédit depuis l’année 2002. Mais le retour à l’équilibre est désormais prévu pour 2023.
Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui verse les cotisations retraite des chômeurs et le minimum vieillesse, devrait s’élever à 5,4 milliards d’euros en 2019 et à 5,1 milliards d’euros en 2020, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté lundi 30 septembre. Soit un niveau comparable à celui trouvé par l’exécutif à son arrivée aux manettes en 2017.
Le mouvement des « gilets jaunes » est passé par là. L’annulation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les petites pensions, la prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales versée par les entreprises – reconduite en 2020 – ou encore la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires avancée au 1er janvier pèsent fortement sur les comptes de la Sécu. L’Etat a par ailleurs été optimiste dans ses prévisions de croissance et de masse salariale : ces dernières n’ont pas augmenté comme espéré, réduisant d’autant les recettes attendues.
INFOGRAPHIE LE MONDE
Dès janvier, Agnès Buzyn, la ministre des solidarités et de la santé, avait reconnu que le retour à l’équilibre serait « compromis » en 2019. Un pronostic confirmé en juin par la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), qui projetait un déficit compris entre 1,7 milliard et 4,4 milliards d’euros si l’exécutif décidait de faire porter à la Sécu encore convalescente le plus gros du financement de la facture du mouvement social.
« Un choix politique »
Ce sera bien le cas. Le gouvernement a de nouveau choisi de déroger au principe instauré par la loi Veil de 1994 prévoyant que toute mesure d’exonération, partielle ou totale, de cotisations donne lieu à « compensation intégrale » par le budget de l’Etat.
En juin, la CCSS avait chiffré la perte pour la Sécu à 2,7 milliards d’euros pour 2019 après la crise des « gilets jaunes ». Le rapporteur général (La République en marche) de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Olivier Véran, tient à relativiser. Il explique avoir pesé de tout son poids en amont de l’élaboration du budget « pour que l’Etat compense à la Sécu les mesures d’urgence ».« Ça reste un jeu d’écriture entre l’Etat et la Sécu, souligne le député de l’Isère. Maintenant, l’essentiel, c’est de garantir les moyens indispensables pour l’hôpital et un financement ambitieux pour la dépendance. »
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