Le parquet a fait appel de la décision évitant la démolition de la mosquée de Fréjus

Actualités

Le parquet de Draguignan a fait appel du jugement qui a permis, fin février, à la mosquée de Fréjus (Var) d'échapper à la démolition, a indiqué samedi le procureur Ivan Auriel, confirmant une information de Var-Matin.

Le 26 février, le tribunal correctionnel avait condamné les dirigeants de la mosquée à des peines d'amende, pour n'avoir pas entrepris les travaux de construction assez tôt, de sorte que le permis de construire était périmé quand ils ont commencé, et pour ne pas avoir respecté certaines dispositions relatives au risque d'inondation.

En revanche, le tribunal n'avait pas ordonné de "remise en état des lieux", soit la démolition du bâtiment de 1.500 mètres carrés et pouvant accueillir 700 fidèles, dont les travaux s'étaient achevés en avril 2015, comme l'avait requis le procureur en novembre.

Article source

Lire la suite...

Les prix mentionnés dans cet article le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Certains liens de cet article sont des liens d'affiliation, susceptibles d'utiliser des cookies afin de permettre à Iziva.com de percevoir une commission en cas d'achat sur le site partenaire.

Facebook Pin It

Articles en Relation

L’e-sport, facteur d’inclusion et d’ascension sociale ? Image de pikisuperstar sur Freepik Image de freepik L’e-sport, facteur d’inclusion et d’ascension sociale ? Oihab Allal-Chérif, Neoma B...
Des pistes vers un microbiote artificiel qui aiderait notre microbiote naturel La muqueuse intestinale humaine, où vit notre microbiote intestinal. S. Schuller, Wellcome Images, CC BY Des pistes vers un microbiote artifici...
Il n’y a pas que les antibiotiques qui peuvent tuer les bactéries Image de freepik Il n’y a pas que les antibiotiques qui peuvent tuer les bactéries D'autres classes de m...
L’avenir des médias et de l’influence repose-t-il sur les newsletters ? Image de pch.vector sur Freepik L’avenir des médias et de l’influence repose-t-il sur les newsletters ? Les newsle...
Les féministes ont-elles une sexualité plus épanouie ? Une étude canadienne assu... Image de wayhomestudio sur Freepik Les féministes ont-elles une sexualité plus épanouie ? Une étude canadienne assure que oui ...
Indiana Jones est un héros, son inspirateur ne l’est pas Portrait de Hiram Bingham en 1917. Library of Congress/Wikimedia Indiana Jones est un héros, son inspirateur ne l’est pas ...

ACTUALITÉS SHOPPING IZIVA