Le projet de loi de finances est débattu à l’Assemblée cette semaine. La fiscalité verte, étincelle de la fronde des « gilets jaunes », crispe de nouveau les débats.
C’est une brochure d’une dizaine de pages, qui n’est pas sans rappeler le Livret du pouvoir d’achat annexé au premier budget Macron, à l’automne 2017. En quelques cas types simples, ce dernier se faisait fort d’expliquer aux Français en quoi les mesures prises par le nouveau gouvernement allaient profiter à leur portefeuille.
Cette année, le fascicule est vert, et intitulé Livret de la transition écologique. Epinglé au projet de loi de finances (PLF) pour 2020, qui doit être examiné en séance à l’Assemblée nationale à partir de lundi 14 octobre, il se veut le symbole de l’attention que l’exécutif assure porter à la lutte contre le réchauffement climatique. Parmi l’arsenal écolo du gouvernement, figurent le verdissement de la prime automobile à la conversion, le recentrage du crédit d’impôts transition énergétique, le CITE, sur les plus modestes, ou l’évolution de la fiscalité sur les déchets.
Aux côtés du pouvoir d’achat, du social et des sujets régaliens, l’« urgence climatique » est en effet affichée comme l’un des principaux axes de ce PLF. Mi-juillet, au moment du débat d’orientation des finances publiques, Bercy en faisait l’une de ses « grandes priorités pour la deuxième partie du quinquennat ».
Le 25 septembre, l’Inspection générale des finances publiait même une étude présentée comme le premier « budget vert » de l’Etat – en fait, un recensement des recettes et dépenses 2019 selon leur degré d’impact sur l’environnement. « En 2021, nous aurons à la fois une lecture comptable et une lecture qui permette de dire si [le budget] est compatible ou non avec l’environnement », assurait alors Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics.
Volontarisme affiché
La semaine dernière, les questions de fiscalité verte se sont effectivement invitées dans les débats de la commission des finances de l’Assemblée. Le sujet devrait monter un peu plus encore en séance cette semaine, avec la présence au banc du ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire et de Gérald Darmanin. Car le volontarisme affiché du gouvernement est loin de convaincre les parlementaires.
« Un vrai budget vert, c’est un budget qui investit assez dans la transition écologique, et compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré. On en est encore loin ! Pour cela, il faut une volonté politique, que je ne retrouve pas dans les faits », déplore Matthieu Orphelin, député (ex-La République en marche, LRM) de Maine-et-Loire. Selon ce proche de Nicolas Hulot, qui avait claqué la porte de la majorité en février, la France devrait investir 25 milliards d’euros par an dans des infrastructures de transport et autres rénovations énergétiques pour tenir ses engagements en matière de réduction de gaz à effet de serre. Dont au moins 5 milliards d’argent public, soit 0,2 % du PIB.
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Ecologie : le budget 2020 affiche un vert encore bien pâle
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