La réunion des ministres européens des affaires sociales, jeudi 15 juin à Luxembourg, devait enfin être l’occasion d’un accord sur une révision de la directive travailleurs détachés de 1996, après plus d’un an de vives discussions bruxelloises.
Une large majorité de pays membres se dessinait pour approuver un texte issu d’une proposition de la commission européenne, datant de mars 2016 et visant à moderniser une loi élaborée avant l’élargissement à l’Est, dépassée par les phénomènes du dumping social.
Mais le président français, Emmanuel Macron a envoyé un grand coup de pied dans la fourmilière, fin mai, réclamant un durcissement très substantiel du texte, et rendant un accord le 15 juin irréaliste.
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Soucieux, dès que possible, de tenir sa promesse d’une « Europe qui protège », peut-être aussi pour s’en prévaloir dans le cadre des discussions sur les réformes du code du travail, M. Macron a fait circuler une proposition de modification de la directive, qui a surpris et beaucoup braqué. Surtout à l’est de l’échiquier européen, où toute velléité de toucher au détachement est interprétée comme une tentative protectionniste.
Que réclame la France ?
Les Français demandent que le détachement (travailler dans un autre pays de l’Union en conservant sa couverture sociale) soit limité à 12 mois alors que les Européens étaient prêts à s’entendre sur 24 mois.
Paris souhaite aussi des mécanismes pour renforcer la coopération entre administrations afin de mieux faire la chasse aux sociétés « boîtes aux lettres » (se domiciliant dans un pays à système social moins coûteux).
Le texte bruxellois, en l’état, pose certes le principe d’une même rémunération pour un même travail sur un même lieu, mais ne permettrait pas de lutter assez efficacement contre la fraude, estime t-on également à l’Elysée.ement.
Travailleurs détachés : que propose la France et pourquoi elle joue l'apaisement à Bruxelles - Le Monde
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