La loi travail en Conseil des ministres, avant l'épreuve parlementaire

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Censé répondre au chômage record, l'avant-projet de loi réformant le droit du travail arrive jeudi en Conseil des ministres, étape importante dans un parcours chahuté, qui sera marquée par une nouvelle mobilisation de jeunes et de syndicats.

Le Premier ministre Manuel Valls vante une réforme "intelligente, audacieuse et nécessaire", qui doit répondre au chômage de masse (3,5 millions de personnes sans emploi) "auquel notre pays s'est habitué depuis trop longtemps".

Hasard du calendrier, ce projet de loi de 52 articles "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" est présenté un jour de publication des chiffres du chômage, ceux de Pôle emploi pour le mois de février.

Le texte comprend de nouveaux droits, dont le compte personnel d'activité (CPA), des moyens syndicaux accrus ou l'extension de la garantie jeunes. Il met également en place le référendum en entreprise, fait évoluer les règles de la représentativité patronale, du licenciement économique ou de la médecine du travail. Il réécrit intégralement la partie du code du travail relative au temps de travail, donnant plus de place à l'accord d'entreprise.

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