La loi sur l'interdiction du smartphone à l'école bientôt promulguée

Soutenue par Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Éducation nationale, à la fin de l'année 2017, la loi sur l'interdiction du téléphone portable dans les écoles primaires et les collèges devrait bel et bien être appliquée dès la rentrée prochaine.

L'idée trotte dans les couloirs du ministère de l'Éducation depuis de nombreux mois maintenant, mais l'interdiction du smartphone dans les écoles primaires et les collèges pourrait très vite devenir une réalité. En effet, la navette parlementaire concernant cette proposition de loi a touché à sa fin la semaine dernière, et le texte devrait être promulgué par le président Emmanuel Macron rapidement pour entrer en vigueur à la rentrée prochaine. 

Comme l'a expliqué Stéphane Piednoir, le rapporteur du texte au Sénat, à nos confrères de NextINpact, la proposition de loi est plus ou moins passée comme une lettre à la poste puisqu'il y avait "un consensus assez large?" entre les forces politiques en présence. Au bout du compte que contient ce texte ?

Au final, peu de changements

Le changement le plus notable qu'apportera la proposition de loi N° 941 sera un reversement des normes. En effet, jusqu'ici l'utilisation du mobile était encadrée par une "?autorisation de principe?" au niveau de la loi qui était ensuite restreinte par les règlements intérieurs des établissements scolaires. Cette situation va être inversée et "une interdiction de principe?" sera édictée par la loi qui interdira l'utilisation du smartphone lors des activités d'enseignement, dans la cour de récréation ou durant les permanences. Les établissements gardent cependant une certaine latitude dans l'application puisque le règlement intérieur pourra proposer des exceptions s'il le souhaite. En somme, comme la plupart des établissements scolaires se sont déjà dotés d'un règlement intérieur prévoyant l'encadrement de l'usage du mobile, peu de choses changeront de ce côté-là.

 

Si un élève est pris la main dans le sac à utiliser son smartphone alors que le règlement le prohibe, le personnel de direction, le corps enseignant ou les assistants d'éducation seront en droit de lui confisquer l'appareil. Les modalités de cette confiscation sont en revanche laissées à l'appréciation de l'établissement et de son règlement intérieur encore une fois. À noter que cela vaut également pour les tablettes et les montres connectées.

Pour le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, cela devrait permettre de réduire les problèmes de cyberharcèlement ou de circulation d'images pornographiques. Il faudra attendre la rentrée prochaine pour en être sûr. 

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