Paris (AFP) - Généralisation des paquets de cigarettes sans logo, étiquetage de l'origine des plats cuisinés, divorce sans juge ou encore congé pour aider un proche malade: de nombreux changements vont intervenir à partir de janvier dans le quotidien des Français.
Sauf mention contraire, ces changements démarrent au 1er janvier.
- CONGÉ POUR AIDER UN PROCHE -
Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé, peuvent bénéficier d'un congé sans solde, d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, sans avoir à justifier d'un lien de parenté.
- DON D'ORGANES -
Les personnes qui refusent de donner leurs organes après leur décès peuvent s'inscrire en ligne sur le registre national des refus - et non plus seulement par courrier postal.
- DIVORCE -
On pourra se passer de juge pour divorcer par consentement mutuel. Une convention de divorce, contresignée par les avocats et enregistrée chez un notaire, suffira.
Création d'une Agence nationale pour prévenir et recouvrer les impayés de pensions alimentaires.
- SMIC ET MINIMA SOCIAUX -
Le salaire minimum horaire passe de 9,67 à 9,76 euros brut, soit 11 euros net par mois pour un temps plein.
La demande de Revenu de solidarité active (RSA) se fera via le site internet de la Caisse d'allocations familiales sans avoir à fournir de justificatif. Et le montant sera ajusté tous les trois mois.
- BULLETIN DE PAIE -
Les bulletins de paie pourront être envoyés sous forme électronique, sauf opposition du salarié. Ils seront consultables sur le site internet du Compte personnel d'activité. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, ils devront aussi être simplifiés.
- AIDE AUX JEUNES -
Généralisation de la garantie jeunes, un accompagnement renforcé d'un an, avec 460 euros d'aide par mois. Ouvert aux jeunes qui ne sont ni étudiants, ni salariés, ni stagiaires.
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Cigarettes, plats cuisinés, divorce: ce qui change en janvier
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