Information judiciaire ouverte contre le député Thierry Solère pour soupçon de fraude fiscale

Politique

L’information judiciaire vise, en outre, six personnes et six personnes morales, soupçonnées de diverses infractions.

Une information judiciaire a été ouverte vendredi contre le député La République en marche Thierry Solère à la suite d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale ouverte en 2016, a fait savoir lundi 4 février le tribunal de grande instance de Nanterre.

L’information judiciaire vise, en outre, six personnes et six personnes morales, soupçonnées d’infractions de « fraude fiscale, manquements aux obligations déclaratives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, détournement de fonds publics par dépositaire de l’autorité publique et recel, recel de violation du secret professionnel, trafic d’influence et recel ».

Levée d’immunité parlementaire

Les mis en cause sont également visés pour « abus de biens sociaux et recel, abus de confiance et recel, financement illicite de dépenses électorales, détournement de la finalité de fichiers nominatifs, portant sur une période comprise entre 2005 et 2017 », précise le procureur de la République de Nanterre dans le communiqué. Les personnes mises en cause sont soupçonnées de « tout ou partie » de ces infractions, a souligné le magistrat.

Les investigations étaient jusqu’à présent menées dans le cadre d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale visant l’ex-député LR, qui a rejoint LRM. Elle avait été ouverte en septembre 2016 à la suite d’une plainte de Bercy. Thierry Solère avait été placé en garde à vue en juillet 2018.Le bureau de l’Assemblée nationale avait décidé le 11 juillet « à l’unanimité », après une demande judiciaire, de lever l’immunité parlementaire de Thierry Solère, afin qu’il puisse être entendu.

L’ex-ministre Jean-Jacques Urvoas, soupçonné d’avoir transmis en 2017, alors qu’il était garde des sceaux, des éléments de cette enquête à M. Solère, a été mis en examen en juin par la Cour de justice de la République pour « violation du secret professionnel ». En décembre, le ministère public a requis la tenue d’un procès.


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