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1.
CumCum et CumEx : quand le secteur bancaire défie l’esprit des lois fiscales
(Economie)
... s préliminaires, ouvertes en 2021, pour soupçons de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. Ordonnées par le Parquet national financier (PNF), ces enquêtes ciblent des pratiques d’arbitrage ...
Créé le 11 avril 2023
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2.
Les « dropshippers », ces entrepreneurs atypiques et peu qualifiés qui achètent et vendent en ligne
(Economie)
... la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le « dropshipping » – ou livraison directe – renvoie à une activité de :
« Vente sur Internet ...
Créé le 14 décembre 2022
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3.
Argent liquide, l'inavouable trésor des Commerçants - Documentaire
(Economie)
... dissimuler une partie de leurs recettes au fisc. Une fraude rendue possible pour la quantité d'argent liquide qu'ils manipulent. Comment s'y prennent-ils pour rester discrets? Et comment peuvent-ils dépe ...
Créé le 25 novembre 2021
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4.
Christophe Castaner : « Mon adversaire, c’est l’islamisme »
(Politique)
... au nom de leur obédience religieuse – la liberté de culte est garantie en France –, le ministère de l’intérieur multiplie les contrôles à leur égard en matière d’hygiène, de sécurité ou de fraude fiscale. ...
Créé le 2 décembre 2019
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5.
Lutte contre la fraude fiscale : le rapport sévère de la Cour des comptes contre l’Etat
(Politique)
Les magistrats financiers considèrent que l’action de la France est insuffisante contre les fraudeurs fiscaux. Plusieurs pistes d’amélioration existent, à commencer par un chiffrage rigoureux.
Saisie ...
Créé le 2 décembre 2019
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6.
Soupçons de financement libyen : selon « Mediapart », un proche de Sarkozy aurait perçu 440 000 euros
(Politique)
... à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ». Il est, entre autres, soupçonné d’avoir placé des avoirs sur des comptes à l’étranger, ...
Créé le 2 décembre 2019
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7.
De Balkany à Sarkozy, la droite empêtrée dans les affaires
(Politique)
... Patrick Balkany, à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale, assortie d’un mandat de dépôt l’envoyant directement à la prison de la Santé, a remué certains de ses amis politiques.
« C’est un ami ...
Créé le 23 septembre 2019
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8.
Juges et politiques, la guerre des nerfs
(Politique)
... politiques et juges. Le 13 septembre, ces derniers ont placé sous mandat de dépôt le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany, reconnu coupable de fraude fiscale et condamné à quatre ...
Créé le 23 septembre 2019
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9.
Condamnation de Patrick Balkany : Nicolas Sarkozy a « de la peine » pour son « ami d’enfance »
(Politique)
... en marge d’une séance de dédicace de son livre à Neuilly-sur-Seine.
« J’espère qu’ils vont tenir le coup »
Condamné pour fraude fiscale, Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret et figure ...
Créé le 16 septembre 2019
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10.
La France et le Panama vont créer un groupe spécial contre l’évasion fiscale
(Economie)
... a liste française des paradis fiscaux n’est cependant pas encore en vue, car « ce n’est qu’à la fin du processus » d’échanges approfondis d’informations sur des Français soupçonnés de fraude fiscale qu’elle ...
Créé le 20 août 2019
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11.
« La Suisse peut transmettre au fisc français 40 000 numéros de compte d’UBS »
(Politique)
Les avocats Jean-Luc Bochatay et Alain Moreau soulignent dans une tribune au « Monde » le caractère inédit et hors norme de la décision du Tribunal fédéral suisse qui, le 26 juillet, a ...
Créé le 12 août 2019
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12.
A Bercy, le « droit à l’erreur » inquiète les syndicats
(Politique)
... laisser libre cours aux fraudeurs et leur dire indirectement que frauder n’est pas grave », a confié Olivier Villois, pour la CGT, à Mediapart. Secrétaire nationale de Solidaires Fonction publique, le ...
Créé le 5 août 2019
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13.
Mobilisation contre les facilitateurs de l’évasion fiscale
(Economie)
... ont été accomplis. Sous l’égide de l’Organisation de coopération et le développement économiques (OCDE), l’échange automatique de données fiscales entre les pays a permis de réduire la fraude, à tel point ...
Créé le 9 juillet 2019
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14.
En cinq ans, Eliane Houlette a su crédibiliser le Parquet national financier
(Politique)
... la bataille contre des fraudeurs en col blanc ou la corruption avaient été des juges d’instruction.
Eliane Houlette, partie à la retraite vendredi 28 juin, a réussi à imposer en cinq ans dans le ...
Créé le 1 juillet 2019
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15.
Procès Balkany : les époux devant la justice pour « fraude fiscale » et « corruption »
(Politique)
... (Hauts-de-Seine) et sa femme, qui est également première adjointe, pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ». Lui devra également répondre des chefs de « corruption passive » et « blanchiment ...
Créé le 13 mai 2019
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16.
Information judiciaire ouverte contre le député Thierry Solère pour soupçon de fraude fiscale
(Politique)
... en marche Thierry Solère à la suite d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale ouverte en 2016, a fait savoir lundi 4 février le tribunal de grande instance de Nanterre.
L’information judiciaire ...
Créé le 4 février 2019
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17.
La fraude sociale frappe majoritairement la branche famille et l’Assurance-maladie
(Politique)
En hausse en 2017, selon un bilan de Bercy, elle reste très inférieure à la fraude fiscale.
La lutte contre « la fraude aux finances publiques » a produit des résultats significatifs depuis plusieurs ...
Créé le 7 janvier 2019
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18.
« L’Europe doit récupérer sa souveraineté fiscale »
(Economie)
... A cela s’ajoute des règles fiscales nationales divergentes, des niches et autres failles qui font de l’évasion et de la fraude fiscales un jeu d’enfant pour les multinationales. Les révélations des « Paradise ...
Créé le 4 décembre 2018
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19.
L’exécutif veut une « gouvernance intérimaire » pour Renault après l’arrestation de Carlos Ghosn
(Economie)
« Carlos Ghosn n’est plus en état de diriger le groupe. » Au lendemain de l’arrestation pour fraude fiscale au Japon du président-directeur général de Renault et président non ...
Créé le 20 novembre 2018
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20.
Le procès UBS, « un épisode assez unique dans la poursuite pénale des grandes entreprises »
(Economie)
En raison de la création en 2016 d’une procédure de transaction avec les entreprises ayant fraudé, le procès de la banque suisse pourrait être le dernier du genre, observe dans une tribune au « Monde ...
Créé le 9 octobre 2018
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21.
Le prêt-à-penser anti-Wall Street
(Economie)
... et surtout très encadrés.
Seconde fausse vérité : la mondialisation « financière », forcément financière, se nourrit de la fraude et des paradis fiscaux. De nouveau, on a beaucoup raillé ...
Créé le 2 octobre 2018
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22.
Danske Bank, le scandale à 200 milliards d'euros qui venait du froid
(Actualités)
... ité moins avantageuse, comme la France. Le tribunal de Paris a d’ailleurs ouvert une enquête en 2017 visant la Danske Bank pour soupçons de fraude concernant 15 millions d’euros.
Malgré des mises en g ...
Créé le 25 septembre 2018
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23.
Fraude fiscale : ce que l'aménagement du “verrou de Bercy” va changer
(Actualités)
L’Assemblée nationale a voté le 19 septembre en première lecture un aménagement du “verrou de Bercy”, mettant fin au monopole de l’administration fiscale en matière de lutte contre les plus gros fraudeurs. ...
Créé le 22 septembre 2018
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24.
Verrou de Bercy, publicité des noms : les mesures du projet de loi sur la fraude fiscale
(Politique)
... tout au plus « alourdir les sanctions » contre les fraudeurs. Mais le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale – il devait être débattu à partir de lundi 17 septembre à l’Assemblée ...
Créé le 17 septembre 2018
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25.
Non à une justice négociée qui « permettrait aux fraudeurs d’acheter leur innocence »
(Politique)
... public », qui permettrait aux fraudeurs d’échapper, moyennant finance, aux poursuites judiciaires.
Tribune. Le projet de loi sur la fraude fiscale est débattu à l’Assemblée nationale en deuxième ...
Créé le 17 septembre 2018
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26.
Michael Cohen, ex-avocat de Donald Trump, plaide coupable et implique le président
(Actualités)
L'ex-avocat personnel de Donald Trump, Michael Cohen, a plaidé coupable, mardi, de huit chefs d'accusation, dont fraude bancaire et fiscale et violation des lois sur le financement des campagnes électorale ...
Créé le 22 août 2018
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27.
Leboncoin, Airbnb, Blablacar : la taxation des revenus plus encadrée
(High Tech )
Le gouvernement prévoit d'intégrer plusieurs mesures concernant l'économie dite "collaborative" dans son projet de loi contre la fraude fiscale. Celles-ci ne devraient néanmoins pas bouleverser les obligati ...
Créé le 25 juillet 2018
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28.
Soupçonné de fraude fiscale, Thierry Solère demande à être « entendu au plus vite » par la justice
(Politique)
... soupçonné de fraude fiscale. L’élu des Hauts-de-Seine fait l’objet depuis 2016 d’une enquête préliminaire menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ...
Créé le 3 juillet 2018
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VIDEO. Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac saura ce mardi s'il va en prison - 20minutes.fr
(Actualités)
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en 2016 à trois ans de prison pour fraude fiscale et rejugé en février à Paris, saura mardi s'il va en détention.
Cette fraude sophistiqu ...
Créé le 15 mai 2018
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Voici les propositions du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale - Le Figaro
(Actualités)
Le gouvernement passe à la vitesse supérieure pour lutter contre la fraude fiscale. Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, le texte de loi anti-fraude vise à «doter l'administration de nouveau ...
Créé le 28 mars 2018
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L'Etat va assigner Google et Apple en justice, annonce Bruno Le Maire - Le Monde
(Actualités)
... fraudes (DGCCRF), qui sera dévoilée jeudi 15 mars. L’autorité s’est penchée sur les « pratiques commerciales des magasins d’applications » entre 2015 et 2017. Et elle déplore un « déséquilibre significatif ...
Créé le 14 mars 2018
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32.
Nouvelle hausse des recettes fiscales perçues par les douanes - Challenges.fr
(Actualités)
... ns le domaine de la lutte contre la fraude fiscale, les redressements de droits et taxes effectués par les services des douanes s'inscrivent en recul de 35,3% et atteignent un montant de 268,5 millions d ...
Créé le 13 mars 2018
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33.
Trois directeurs de casinos du groupe Partouche placés en garde à vue - Le Figaro
(Actualités)
... et trois établissements de jeux du groupe ont été perquisitionnés dans le sud de la France dans le cadre d'une enquête du parquet de Marseille pour «blanchiment de fraude fiscale» notamment.
Quatre de ...
Créé le 12 mars 2018
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34.
Jérôme Cahuzac, « prisonnier de son mensonge » - Le Point
(Actualités)
Si prison il devait y avoir, Jérôme Cahuzac irait-il en raison de la fraude fiscale – pour laquelle il est jugé – ou de ses mensonges, qui l'ont déjà socialement tué ? C'est à cette question que M ...
Créé le 21 février 2018
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35.
L’Etat solde le fiasco écotaxe par un amendement à 339 millions d’euros
(Economie)
... d’euros de recettes au titre de la convention conclue entre le parquet national financier et HSBC afin d’éviter un procès « pour blanchiment de fraude fiscale » au géant bancaire.
L’UDI Charles ...
Créé le 5 décembre 2017
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36.
« Paradise Papers » : l'offshore est-il forcément illégal ? - Le Monde
(Actualités)
... — de nombreux éléments sur des particuliers et des entreprises utilisant des structures offshore de multiples manières.
Si le terme « offshore » est souvent synonyme d’opacité et de fraude ...
Créé le 6 novembre 2017
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37.
BNP Paribas condamnée à 38 millions d’euros de redressement fiscal à Londres
(Economie)
... juridiques employés pour contourner l’impôt. Le tribunal administratif de première instance de la capitale du Royaume-Uni a condamné la banque française le 12 juin pour une fraude qui s’élève à 35 millions ...
Créé le 12 septembre 2017
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38.
Football Leaks : Perquisitions au PSG, chez Angel Di Maria et Javier Pastore - L'Équipe.fr
(Actualités)
... ons sont menées dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte en décembre par le Parquet national financier pour «blanchiment de fraude fiscale aggravée».
Le PSG mis en cause début mai
Di ...
Créé le 23 mai 2017
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39.
Qui est Boris Boillon ? - Le Point
(Actualités)
Jugé lundi 22 et mardi 23 mai par le tribunal correctionnel de Paris pour « blanchiment de fraude fiscale », « faux et usage de faux », « manquement ...
Créé le 22 mai 2017
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40.
Alexandre, fils de Patrick et Isabelle Balkany, dort en prison - Le Parisien
(Actualités)
Alexandre Balkany dort à Fleury-Mérogis depuis lundi. Non pas à cause d'un nouveau démêlé judiciaire mais bien dans l'affaire de blanchiment de fraude fiscale qui vise son père, Patrick, député-maire ...
Créé le 22 février 2017
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41.
Procès des "faucheurs de chaises" : le prévenu assume "des actions de désobéissance civile qui ont une petite part d'illégalité"
(Economie)
Jon Palais, est jugé lundi 9 janvier pour avoir volé des chaises dans une agence parisienne BNP Paribas, en octobre 2015, afin de dénoncer des faits de fraude et évasion fiscale de la part de la banque. ...
Créé le 9 janvier 2017
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42.
"Football Leaks": le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire
(Actualités)
Paris (AFP) - Une enquête préliminaire pour "blanchiment de fraudes fiscales aggravées" a été ouverte en France après la révélation dans la presse des "Football Leaks", qui mettent en cause le recou ...
Créé le 20 décembre 2016
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43.
Jérôme Cahuzac, condamné à trois ans ferme, ira en prison
(Actualités)
Paris (AFP) - L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné jeudi à Paris à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, pour fraude fisca ...
Créé le 8 décembre 2016
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44.
Cristiano Ronaldo aurait dissimulé 150 millions d'euros dans des paradis fiscaux
(Economie)
... pendant trois semaines les «Football Leaks», des enquêtes consacrées à la fraude et l’évasion fiscale dans le milieu du foot.
A partir de fuites obtenues par l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, ces ...
Créé le 2 décembre 2016
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45.
Société Générale: Bercy veut récupérer la ristourne fiscale
(Sociétés)
... éficitaires et victimes de fraudes.
Selon la banque, les transactions frauduleuses de son ancien trader Jérôme Kerviel, révélées au grand jour en 2008, sont en effet responsables d'une perte de 4,9 m ...
Créé le 15 novembre 2016
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46.
Cahuzac, Bygmalion: les affaires vont éclabousser la campagne, selon la presse
(Actualités)
... , le jour où s'est ouvert le procès de Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale, le parquet de Paris a recommandé le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne élector ...
Créé le 6 septembre 2016
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47.
Cahuzac: l'ancien ministre jugé pour fraude fiscale et blanchiment
(Actualités)
Pourfendeur de la fraude fiscale et détenteur d'un compte caché à l'étranger: l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac comparaît lundi devant la justice, près de quatre ans après avoir déclenché le p ...
Créé le 5 septembre 2016
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48.
Le procès de Jérôme Cahuzac aura lieu en février 2016
(Politique)
L'ancien ministre du Budget sera jugé pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Article sourceLire la suite... ...
Créé le 3 septembre 2015
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49.
Sept "moments de grâce" de Patrick Balkany pour son 67e anniversaire
(Politique)
POLITIQUE - Isabelle Balkany regrette. Poursuivie avec son mari Patrick pour "blanchiment de fraude fiscale", "corruption" et "blanchiment de corruption", elle doit faire ...
Créé le 16 août 2015
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50.
Deux propriétés luxueuses des Balkany saisies
(Politique)
La justice s'intéresse de près au patrimoine des époux Balkany, visés par une enquête pour fraude fiscale et corruption. Article sourceLire la suite... ...
Créé le 12 août 2015
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