Le parquet de Draguignan a fait appel du jugement qui a permis, fin février, à la mosquée de Fréjus (Var) d'échapper à la démolition, a indiqué samedi le procureur Ivan Auriel, confirmant une information de Var-Matin.
Le 26 février, le tribunal correctionnel avait condamné les dirigeants de la mosquée à des peines d'amende, pour n'avoir pas entrepris les travaux de construction assez tôt, de sorte que le permis de construire était périmé quand ils ont commencé, et pour ne pas avoir respecté certaines dispositions relatives au risque d'inondation.
En revanche, le tribunal n'avait pas ordonné de "remise en état des lieux", soit la démolition du bâtiment de 1.500 mètres carrés et pouvant accueillir 700 fidèles, dont les travaux s'étaient achevés en avril 2015, comme l'avait requis le procureur en novembre.
Article source
Les prix mentionnés dans cet article le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Certains liens de cet article sont des liens d'affiliation, susceptibles d'utiliser des cookies afin de permettre à Iziva.com de percevoir une commission en cas d'achat sur le site partenaire.
Articles en Relation
Préparation mentale : le modèle du rugby français
Des joueurs de l'équipe de France de rugby, soudés, lors de la victoire face à la Namibie (96-0) le 21 septembre, à Marseille. J. Poupart/FFR, Fourni ...
Pourquoi les moustiques ciblent certaines personnes et pas d’autres
Anopheles claviger, prêt à croquer. Dunpharlain/Wikimedia, CC BY
Pourquoi les moustiques ciblent certaines personnes et pas d’autres
...
Avec les smartphones, la conversation en péril ?
Image de freepik
Image de freepik
Avec les smartphones, la conversation en péril ?
David Le Breton, Université de Strasbourg
La con...
Rihanna en nonne dénudée ou en « pape sexy » : sacrilège ou émancipation ?
@Capture Youtube
Rihanna en nonne dénudée ou en « pape sexy » : sacrilège ou émancipation ?
Asso...
Emancipées des studios, les stars hollywoodiennes s’inventent des carrières plus...
Dans « The Artist », Jean Dujardin et Bérénice Béjo incarnent des stars de l'âge d'or des studios hollywoodiens. Allociné
Emancipées des studio...
« Black Mirror » : notre monde est-il devenu la dystopie que prédisait la série ...
Visuel de “Joan est horrible”, premier épisode de la sixième saison de Black Mirror sortie le 15 juin dernier sur Netflix. Netflix
« Black Mirr...