Modification des CGU : la Commission européenne menace Facebook

En février dernier, la Commission européenne demandait à Facebook, Twitter et consorts de revoir leurs conditions d'utilisation pour se mettre en conformité avec la législation européenne. Sept mois plus tard, Bruxelles commence à perdre patience : Facebook, en particulier, ne déploie pas les efforts promis.

La commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, V?ra Jourová, commence à se lasser d'attendre les modifications des CGU (conditions générales d'utilisation) promises par Facebook en début d'année. À l'occasion d'une conférence de presse organisée cette semaine, elle a fait savoir que sa patience avait "atteint ses limites" et que les réseaux sociaux avertis en février dernier avaient jusqu'à la fin de cette année 2018 pour se mettre en conformité avec le droit européen, particulièrement en ce qui concerne la suppression de contenus et le respect des droits qui doivent assurer la protection de la vie privée des internautes. Passé ce délai, le temps des rappels courtois sera terminé : elle lancera les procédures nécessaires pour faire sanctionner tous les manquements relevés.

 

En début d'année, la Commission européenne expliquait être satisfaite des efforts de Google en la matière, mais qu'il restait du travail à faire chez Twitter et Facebook. Ces derniers promettaient alors de corriger le tir rapidement. Au cours du printemps dernier, Facebook a effectivement procédé à plusieurs mises à jour de ses conditions. Toutefois, comme l'explique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui accompagne l'effort européen de régulation des réseaux sociaux, ces modifications "ne sont pas satisfaisantes et ne respectent pas [l]es précédents engagements" de Facebook. La répression des fraudes dénonce des clauses "insuffisamment claires et abusives, en particulier celles relatives à la suppression unilatérale des contenus, l'utilisation des données des utilisateurs et la limitation de responsabilités de Facebook en cas d'utilisation de ces données par des tiers" — ce dernier aspect étant pour le moins sensible au lendemain de l'affaire Cambridge Analytica.

En dépit de l'agacement affiché par la Commission européenne, Facebook assure faire les efforts nécessaires. D'après un porte-parole, certains pans des conditions générales d'utilisation sont déjà devenus "beaucoup plus clairs", tandis que la volonté de se conformer à la réglementation est bien là.

 

À noter : en marge des réseaux sociaux, Airbnb avait également fait l'objet d'une demande de mise en conformité de ses conditions en juillet dernier. La Commission a annoncé ce jeudi que la plateforme s'était engagée à obtempérer, avec à la clé la promesse de plus de transparence concernant les prix et l'identité de l'hôte (privé ou professionnel) ainsi que celle d'une meilleure information sur les possibilités de recours en cas de litige. La société devra en outre "informer les consommateurs lorsqu'elle décide de mettre fin à un contrat ou de supprimer du contenu et offrira aux consommateurs le droit de contester et de demander une indemnisation le cas échéant".

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