Pour certaines collectivités, la promesse de l’Etat d’assumer l’évaluation et l’hébergement d’urgence des mineurs n’est pas tenue.
Près de 30 000 mineurs isolés étrangers étaient pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en 2018, contre moins de 10 000 en 2015, d’après les chiffres du ministère de la justice.
Cette augmentation soutenue des flux d’arrivées de mineurs non accompagnés (MNA), majoritairement en provenance d’Afrique de l’Ouest – Guinée, Mali, Côte d’Ivoire –, a alimenté ces dernières années des défauts de prise en charge et une joute politique entre l’Etat et les départements.
Une dépense de 2 milliards d’euros pour les collectivités
Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), la prise en charge des mineurs non accompagnés coûtera 2 milliards d’euros aux collectivités en 2019. « C’était 50 millions d’euros en 2012 », souligne Pierre Monzani, le directeur général de l’ADF, qui évalue la contribution de l’Etat à 14 % du total de ces dépenses. Là réside un enjeu majeur de la bataille autour de la prise en charge des MNA.
« La tendance globale au sein des départements est de souhaiter que l’Etat assume complètement la phase d’accueil et d’évaluation », résume M. Monzani. Cette phase correspond à l’évaluation de l’âge du jeune et à sa mise à l’abri, le temps qu’une décision soit prise. D’après le secrétariat d’Etat à la protection de l’enfance, environ 60 % des jeunes évalués sont considérés comme majeurs (cette estimation ne tient pas compte de l’issue des recours devant le juge des enfants).
« Il est dangereux que la France compte autant de politiques d’accueil que de départements. » Mathieu Klein
En 2017, lors du congrès de l’ADF, Edouard Philippe avait déclaré que « l’Etat [assumerait] l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineures (…) jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée ». Deux ans plus tard, « l’engagement n’a pas été tenu », relève Mathieu Klein, président socialiste de la Meurthe-et-Moselle, qui considère qu’« il est aujourd’hui dangereux que la France compte autant de politiques d’accueil des jeunes migrants que de départements ».
L’Etat a entrepris d’accompagner davantage les collectivités. Un arrêté doit être publié dans les prochaines semaines, qui reprécise les modalités d’évaluation de la minorité pour harmoniser les pratiques sur le territoire. Selon un rapport public de 2018, les taux de reconnaissance de la minorité varient de 9 % à 100 % d’un territoire à l’autre.
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L’Etat et les départements se renvoient la balle sur la prise en charge des mineurs isolés
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