Les négociations sur une « taxe GAFA » mondiale suspendues à la décision des Etats-Unis

Economie

L’administration Trump bloque les négociations et a menacé lundi Paris de lourdes sanctions commerciales en représailles à l’adoption de la version française de l’impôt.

Depuis quelques semaines, rien ne va plus. Les Etats-Unis bloquent les négociations sur l’élaboration d’une « taxe GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon) mondiale, pour laquelle ils avaient pourtant donné leur feu vert politique, sans en préciser les raisons ni dévoiler leurs visées. Ils soufflent le chaud et le froid, mais ne se décident jamais sur les différentes versions du projet.

Ce blocage laisse leurs partenaires perplexes : Washington pourrait-il retirer son soutien au projet de taxe confié à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) par le G20 (les dix-neuf pays les plus riches de la planète, plus l’Union européenne) et compromettre ainsi la création du premier impôt véritablement mondial ? Sans les Etats-Unis, le projet visant au premier chef les grands groupes américains n’est pas viable.

L’enjeu derrière cette question est colossal. Car ce surnom de « taxe GAFA » masque en réalité un impôt d’envergure, qui ne s’appliquerait pas seulement aux mastodontes du numérique, mais à toutes les grandes multinationales largement « numérisées » (en contact avec leurs clients par Internet). L’idée est de pouvoir imposer des revenus réalisés à distance, sans présence physique, qui sont aujourd’hui peu imposables et par ailleurs largement délocalisés dans des paradis fiscaux. Avec à la clé, pour les Etats, un gros gisement de recettes fiscales à se partager.

Le blocage américain est tel qu’il pourrait menacer la livraison en temps et en heure, prévue fin janvier, du projet qui avait été détaillé et abouti au G20, en octobre. Un aléa de taille, alors que l’OCDE avait obtenu le soutien de tous les autres pays membres et en était à peaufiner les détails du texte.

Menace de surtaxer des produits français jusqu’à 100 %

L’annonce par l’administration Trump, dans la nuit du lundi 2 au mardi 3 décembre, de possibles lourdes sanctions commerciales envers la France, prises dès janvier 2020 en représailles à l’adoption d’une taxe GAFA à la française jugée discriminatoire et antiaméricaine – votée et appliquée dès cette année, en attente de la taxe mondiale –, est venue pimenter la séquence.

Washington menace d’imposer des droits de douane additionnels, pouvant aller jusqu’à 100 %, sur l’équivalent de 2,4 milliards de dollars (environ 2,2 milliards d’euros) de produits français, incluant de nombreux fromages, dont le roquefort, les yaourts, le vin pétillant, des produits cosmétiques comme le savon et le maquillage, ou encore les sacs à main. Le vin traditionnel – déjà ciblé dans un autre litige sur des subventions européennes à Airbus – semble épargné.


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