PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale a adopté mardi soir à l'unanimité un amendement créant un fonds d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine, un anti-épileptique controversé commercialisé par Sanofi depuis 1967 en France.
L'amendement du gouvernement, adopté lors de l'examen en première lecture des crédits de la mission Santé du projet de budget 2017, institue "un dispositif d’indemnisation des dommages imputables au valproate de sodium et à ses dérivés."
"La somme qui est inscrite pour 2017 est de 10 millions d’euros", a précisé la ministre de la Santé Marisol Touraine avant le vote. "Bien entendu, il s’agit d’un montant de ‘montée en puissance’".
"Le dispositif d’indemnisation va être créé, il va falloir du temps pour qu’il s’organise avant que les premières victimes ne puissent bénéficier d’indemnisations, et c’est la raison pour laquelle nous inscrivons une somme de 10 millions d’euros", a-t-elle souligné.
La Dépakine aurait été consommée par plus de 14.000 femmes enceintes entre 2007 et 2014 alors que le risque de malformations congénitales était connu.
Dans un communiqué publié mardi soir après le vote, Sanofi a indiqué "être prêt à répondre aux demandes d’expertises médicales qui seraient organisées dans le cadre de ce dispositif".
"Le texte de l’amendement adopté par l’Assemblée nationale ne préjuge en rien des responsabilités des différents acteurs qui pourraient être concernés", souligne le groupe.
Début septembre, Marisol Touraine avait prévenu que si l'Etat indemnisait les victimes, il n'excluait pas de se retourner contre d'autres responsables.
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Feu vert au fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine
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