Des abus répétés et de tristes records : le rapport annuel sur les centres de rétention administrative, présenté mardi 3 juillet par six associations d’aide aux migrants (AssFam, Forum Réfugiés, France Terre d’asile, la Cimade, l’Ordre de Malte et Solidarité Mayotte), dresse un bilan sévère de la politique de la France vis-à-vis des migrants.
25 274 personnes enfermées, dont 304 enfants
Les centres et locaux de rétention administrative (CRA et LRA) sont des « prisons qui ne disent pas leur nom », selon David Rohi, responsable de la rétention à la Cimade. Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas « détenus » mais « retenus », car ils sont enfermés par l’administration et non par des juges, en attendant d’être renvoyés vers leur pays d’origine ou un autre pays de l’Union européenne.
+ 10 %Au cours de l’année 2017, 25 274 personnes de 140 nationalités différentes ont été enfermées en métropole, et 19 683 personnes en outre-mer, principalement dans le CRA de Mayotte, le plus grand de France, qui a vu défiler à lui seul 17 934 personnes.
Si les chiffres en outre-mer ont décru par rapport à 2016, les associations déplorent une hausse de près de 10 % du nombre de placements d’étrangers dans les centres de rétention de métropole en 2017, soit des niveaux comparables aux débuts de la crise migratoire en 2014, alors que trois centres sont restés fermés durant toute l’année, à Hendaye, à Strasbourg et à La Réunion.
Les associations déplorent en particulier le doublement du nombre d’enfants placés en CRA avec leur famille pour faciliter leur expulsion : ils étaient 304 en 2017, contre 172 l’année précédente, et seulement 41 en 2013. L’enfermement de mineurs, contraire aux droits de l’enfant, a été condamné à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, et la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, ont dénoncé récemment cette expérience traumatisante pour des enfants parfois très jeunes — plus de la moitié d’entre eux avaient moins de 7 ans.
Un taux d’éloignement en baisse
La Cimade dénonce « l’emballement de la machine à expulser » qui conduit à des procédures abusives : « Plus les préfets enferment hâtivement sans examiner les situations individuelles, plus les violations de droits se multiplient : les libérations par les juges atteignent un niveau record de 40 %, alors qu’on n’avait jamais atteint plus de 34 % depuis 2010 », déplore M. Rohi. Ainsi, l’enfermement des « dublinés », les étrangers ayant laissé leurs empreintes dans un autre pays de l’Union européenne, a été poursuivi durant toute l’année alors qu’il avait été jugé illégal en septembre 2017.
Centres de rétention : des associations dénoncent des « abus » de la politique d’enfermement des migrants
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