ROUTE - Pour l’heure, « avertir ou informer de la localisation d’appareils » n’a rien d’illégal, selon le Code de la route…
Exit les appels de phares, les réseaux sociaux et les applications permettent à certains automobilistes connectés de signaler les contrôles routiers ou les radars. Un sénateur Les Républicains de l’Hérault a écrit au gouvernement pour réclamer l’interdiction de telles pratiques, arguant qu’elles pouvaient s’avérer dangereuses si elles étaient utilisées par des délinquants alors que l’état d’urgence est en vigueur.
Suite à la décision de la Cour de Cassation, je souhaite interdire le signalement des radars et surtout des contrôles des forces de l'ordre
— Jean-Pierre GRAND (@JeanPierreGrand) October 21, 2016
Interdire avertisseurs de radars "Nous sommes en état d'urgence, des terroristes sauront la présence de policiers "@JeanPierreGrand #GGRMC
— Les Grandes Gueules (@GG_RMC) October 21, 2016
Une jurisprudence en faveur des automobilistes
« Ce genre de comportements à des conséquences sur l’efficacité de la politique contre l’insécurité routière », a estimé Jean-Pierre Grand dans les colonnes du Parisien. Selon lui, il est « possible de légiférer pour interdire toute forme de signalisation ». Mais pour l’heure, « avertir ou informer de la localisation d’appareils servant à la constatation des infractions » n’a rien d’illégal, selon le
Code de la route.
Le 7 septembre dernier, la Cour de cassation a prononcé la relaxe générale de membres d’un groupe Facebook « qui te dit où est la police en Aveyron ». Selon la jurisprudence, informer de la localisation de radars n’est donc pas interdit.
« L’ancêtre de Facebook, c’est l’appel de phares »
Mais cette pratique n’a rien d’anodine, selon Le Parisien, qui dénombre une trentaine de groupes Facebook, rassemblant 500.000 membres, visant à signaler les contrôles routiers ou les radars. Le quotidien souligne que 20 millions d’automobilistes français utilisent également des (...) Lire la suite sur 20minutes.fr
Un sénateur part en guerre contre les avertisseurs de radars
