ROUTE - Pour l’heure, « avertir ou informer de la localisation d’appareils » n’a rien d’illégal, selon le Code de la route…

Exit les appels de phares, les réseaux sociaux et les applications permettent à certains automobilistes connectés de signaler les contrôles routiers ou les radars. Un sénateur Les Républicains de l’Hérault a écrit au gouvernement pour réclamer l’interdiction de telles pratiques, arguant qu’elles pouvaient s’avérer dangereuses si elles étaient utilisées par des délinquants alors que l’état d’urgence est en vigueur.

Suite à la décision de la Cour de Cassation, je souhaite interdire le signalement des radars et surtout des contrôles des forces de l'ordre

— Jean-Pierre GRAND (@JeanPierreGrand) October 21, 2016

Interdire avertisseurs de radars "Nous sommes en état d'urgence, des terroristes sauront la présence de policiers "@JeanPierreGrand #GGRMC

— Les Grandes Gueules (@GG_RMC) October 21, 2016

Une jurisprudence en faveur des automobilistes

« Ce genre de comportements à des conséquences sur l’efficacité de la politique contre l’insécurité routière », a estimé Jean-Pierre Grand dans les colonnes du Parisien. Selon lui, il est « possible de légiférer pour interdire toute forme de signalisation ». Mais pour l’heure, « avertir ou informer de la localisation d’appareils servant à la constatation des infractions » n’a rien d’illégal, selon le

Code de la route.

Le 7 septembre dernier, la Cour de cassation a prononcé la relaxe générale de membres d’un groupe Facebook « qui te dit où est la police en Aveyron ». Selon la jurisprudence, informer de la localisation de radars n’est donc pas interdit.

« L’ancêtre de Facebook, c’est l’appel de phares »

Mais cette pratique n’a rien d’anodine, selon Le Parisien, qui dénombre une trentaine de groupes Facebook, rassemblant 500.000 membres, visant à signaler les contrôles routiers ou les radars. Le quotidien souligne que 20 millions d’automobilistes français utilisent également des (...) Lire la suite sur 20minutes.fr