La Cour de Justice européenne a tranché sur le statut d'Uber, qu'elle considère comme une entreprise de transports et non comme une plateforme numérique. Le rôle de simple intermédiaire derrière lequel se retranchait Uber ne lui est plus reconnu, puisque l'entreprise tire la quasi-totalité de son chiffre d'affaires de commissions sur les courses... ce qui est, in fine, du transport de personnes.
En mai dernier, un magistrat de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) saisi par des sociétés de taxi espagnoles estimait que la plateforme de VTC Uber, de par la nature de son activité, devait être considérée par la loi comme une société de transports traditionnelle et non comme un simple intermédiaire entre chauffeurs et clients, via son application. Une responsabilité à laquelle voulait absolument échapper Uber, puisqu'elle pourrait être à l'origine d'un bouleversement de son modèle économique en l'obligeant — potentiellement — à salarier ses chauffeurs qui, pour l'heure, exercent majoritairement leur activité en tant qu'autoentrepreneurs. En d'autres termes, une telle décision transformerait Uber en société de taxi comme les autres.
Si cette affaire revient sur le tapis, c'est parce que la CJUE a rendu son verdict et qu'il est finalement bien défavorable à Uber. En effet, la Cour de Justice de l'UE a rejeté les demandes d'Uber, qui se positionnait comme un simple fournisseur de service numérique. Résultat, Uber doit être considéré comme une entreprise de transports en Europe, et la société doit donc être régulée comme telle. Pour la justice européenne, mettre en relation chauffeurs indépendants et clients à travers une application revient à opérer un service de transports, surtout que l'activité de transport est la principale prestation d'Uber, sa raison première.Un cadre commun, mais une réglementation nationale
En pratique, cette décision signifie que les conditions d'entrée d'Uber sur le marché européen seront plus strictes. Aussi, les États membres vont être en capacité de réglementer l'activité d'Uber en lui imposant les lois locales en matière de transports. C'est à ça que peut finalement se raccrocher la société américaine. Si le domaine du droit qui s'applique à Uber est désormais tranché, il appartient aux pays membres de l'Union de réglementer son activité en respectant le traité de fonctionnement de l'Union européenne. Cela augure donc de la reprise des débats concernant le statut des chauffeurs Uber, mais ne devrait pas changer grand-chose à la grogne des taxis qui reprochent à Uber sa capacité à permettre le transport de personnes sans licence.
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Uber est une société de transports aux yeux de la justice européenne
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