Si vous avez élevé l’enfant de votre moitié, juridiquement et fiscalement, vous restez deux étrangers. Une donation en sa faveur sera taxée à 60 %, tout comme une succession, et vous devrez rédiger un testament. Pour y remédier, vous pouvez engager une procédure d’adoption. Un lien juridique se crée alors entre vous et lui et demeure même si vous vous séparez de son parent.
Dans le cas de l’adoption plénière, un nouvel acte de naissance est établi pour votre bel-enfant, qui prend votre nom et bénéficie d’une part réservataire dans votre succession, comme vos enfants biologiquesEn France, deux types d’adoption coexistent, la plénière et la simple.
Pour que la première soit possible, votre bel-enfant doit avoir moins de 15 ans et vous devez être marié avec l’un de ses parents d’état civil. Son autre parent ne doit pas l’avoir reconnu, avoir été déchu de son autorité parentale ou être décédé, ainsi que ses parents. « Une adoption plénière rompt le lien entre l’enfant adopté et l’un de ses parents, l’adoptant remplace ce dernier à l’état civil », explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.
La procédure validée au tribunal, un nouvel acte de naissance est établi pour votre bel-enfant, qui prend votre nom et bénéficie d’une part réservataire dans votre succession, comme vos enfants biologiques. En contrepartie, il perd ses droits sur le patrimoine du parent que vous remplacez à l’état civil. Fiscalement, en cas de donation ou de succession, il bénéficie du barème de transmission parent enfant.
Dans le cas de l’adoption simple, « le lien avec l’une des familles d’origine n’est pas rompu et une double filiation est créée : l’enfant hérite à la fois de ses deux parents naturels et de son parent adoptant », précise Marie Monmarché, notaire à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire).
L’accord des deux parents
Vous devez d’abord obtenir l’accord des deux parents de l’enfant s’il est mineur et le sien s’il a plus de 13 ans. Si vous êtes remarié avec son père ou sa mère, vous devez avoir au moins 10 ans de plus que lui, et si vous êtes pacsé ou concubin, être âgé d’au moins 28 ans et au moins 15 ans de plus que lui. Une fois adopté, il pourra accoler votre nom au sien et aura des droits sur votre patrimoine.
Mais, « fiscalement, une transmission entre adoptant simple et adopté reste soumise au barème fiscal des étrangers », précise Nathalie Couzigou-Suhas, « sauf si l’adopté est l’enfant du conjoint, ou celui du pacsé ou concubin, et que l’adoptant justifie l’avoir élevé au moins 5 ans pendant sa minorité, ou au moins 10 ans pendant sa minorité et sa majorité », ajoute-t-elle.
Autre exception : si vous décédez alors que votre enfant adopté est mineur, le barème successoral parent enfant est appliqué. Enfin, si l’adoption simple peut être révoquée devant les tribunaux dans des cas très graves (sévices, extorsion de fonds), l’adoption plénière est irrévocable.
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Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
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