Recherche sur Iziva

	1. « Le Seigneur des anneaux » : Gollum aurait-il été condamné à de la prison ferme par la justice française ? (Actualités) ... s étudiées en cours. Devant le succès de ce nouveau mode d’apprentissage, nous avons décidé d’étendre l’étude du droit pénal à travers l’analyse de 62 films, permettant, notamment, de se demander si Goll ... Créé le 13 janvier 2023
	2. Cybercrime : les magistrats peuvent-ils accéder aux preuves sur un téléphone portable ? (Sociétés) ... on ignore où elle était stockée par définition ». Ajoutons que l’étape du déchiffrement des données peut ralentir l’enquête. Le code pénal adapté en 2004 prévoit que le recours à un moyen de ... Créé le 8 décembre 2022
	3. A-t-on le droit de s’exprimer contre son entreprise ? La justice semble hésiter (Economie) ... tranchée par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 juin dernier, est venue confirmer le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’une employée ayant tenu, hors de l’entreprise et en présence ... Créé le 21 novembre 2022
	4. Will Smith, Kylian Mbappé… le droit à l’image mis à l’épreuve par les évolutions de la société (Economie) ... a droit au respect de sa vie privée. Ce principe a notamment été consacré par l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 22 octobre 2005 et par la décision de la Cour de cassation du 27 février 2007, c ... Créé le 3 mai 2022
	5. « La retraite par répartition est l’expression de la solidarité intergénérationnelle sans laquelle aucune société ne peut survivre » (Politique) ... grade d’officier de la Légion d’honneur, le projet du gouvernement, qui fait suite à l’encouragement fiscal pour les divers plans épargne-retraite, limite maintenant la retraite par répartition à la part ... Créé le 7 janvier 2020
	6. Corinne Lepage veut porter plainte contre François Bayrou pour « dénonciation calomnieuse » (Politique) ... que ma probité soit mise en cause » L’avocate avait réclamé et obtenu des honoraires supplémentaires au moment de son désengagement auprès d’eux. Une décision de la Cour de cassation l’avait effectivement ... Créé le 16 décembre 2019
	7. Le notaire, la vieille dame, l’abus de faiblesse et la prescription (Economie) ... du procureur. Mode opératoire unique La cour d’appel de Douai, qui statue le 10 juillet 2018, observe cependant que « la prescription, en matière d’abus de faiblesse, ne commence à courir qu’à partir ... Créé le 12 novembre 2019
	8. Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal (Politique) ... Sarkozy devra bien répondre de son rôle dans l’affaire Bygmalion devant un tribunal correctionnel. La Cour de cassation a confirmé définitivement, mardi 1er octobre, le renvoi en procès de l’ancien président ... Créé le 2 octobre 2019
	9. De Balkany à Sarkozy, la droite empêtrée dans les affaires (Politique) ... pour lesquels il encourt la prison, dont celui de ses dépenses excessives de la campagne présidentielle de 2012, cette condamnation résonne. L’ancien président de la République sera fixé le 1er octobre ... Créé le 23 septembre 2019
	10. La semaine où la droite a perdu ses derniers oripeaux (Politique) ... n’était encore perdu. Elle se trompait, elle n’avait pas encore bu le calice jusqu’à la lie. C’est désormais chose faite, au terme d’une semaine horribilis au cours de laquelle elle a vu ses derniers ... Créé le 24 juin 2019
	11. Les fondateurs de Take Eat Easy se remettent en selle avec un vélo électrique (Economie) ... ain de cause la plupart du temps. Jusqu’en Cour de cassation, parfois. Si cette ligne se confirme, le régime de garantie des salaires, l’AGS, réglera rappels de salaires et indemnités. L’avocat Kevin  ... Créé le 14 mai 2019
	12. Amiante : « La réparation du préjudice d’anxiété n’est pas automatique » (Economie) La Cour de cassation a élargi vendredi 5 avril, l’étendue du préjudice d’anxiété à l’ensemble des salariés exposés professionnellement à l’amiante. Le préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante ... Créé le 9 avril 2019
	13. Indemnités prud’homales : le plafonnement de nouveau jugé contraire au droit international (Politique) ... ». Compte tenu de la sensibilité du sujet, les affaires d’Amiens et de Troyes ne vont très certainement pas en rester là. Les cours d’appel puis la chambre sociale de la Cour de cassation auront à ... Créé le 7 janvier 2019
	14. Le syndic de l’immeuble aurait dû faire réparer la porte en urgence (Economie) ... les liens de ce blog, vous pouvez accéder aux jugements de Doctrine]. Le syndicat et le syndic font appel, pour des raisons opposées. La cour d’appel de Versailles, qui statue le  6 février 2017, ... Créé le 2 octobre 2018
	15. Quand père et fille cosignent un testament (fin) (Economie) Pour ne pas encourir le risque d’une annulation, le testament doit respecter certaines clauses formelles. Le droit français interdit, notamment, qu’il soit écrit à plusieurs, comme le montre l’affaire ... Créé le 11 septembre 2018
	16. Les copropriétés engagent la lutte contre Airbnb (Economie) ...  Mais, bonne nouvelle, les copropriétés peuvent lutter contre ce phénomène. Cette année, la Cour de cassation a donné raison à un immeuble dans lequel des propriétaires avaient transformé des appartements ... Créé le 11 septembre 2018
	17. Affaire Benalla : légalité, sécurité… quand les présidents de la Ve prennent des libertés (Actualités) ...  Sarkozy et les fadettes En septembre 2010, Le Monde révélait que le procureur de la République de Nanterre avait obtenu les factures téléphoniques de deux de ses journalistes, en charge d’enquêt ... Créé le 23 juillet 2018
	18. Irak : une Française condamnée à la perpétuité pour appartenance à l'EI (Actualités) ... d'Orsay a pris acte et respecte. Elle encourait la peine de mort, ce sera finalement la prison à vie. Selon un journaliste de l’AFP présent au procès, la Française Mélina Boughedir a été condamné ... Créé le 4 juin 2018
	19. La mère de Fiona veut être hypnotisée pour localiser le corps de la fillette - Le Figaro (Actualités) L'hypnose pour retrouver le corps de la petite Fiona. Cécile Bourgeon, la mère de la fillette de 5 ans, veut recourir à cette pratique pour tenter de localiser le corps de l'enfant qui n'a jamais été retrou ... Créé le 5 mai 2018
	20. La Commission européenne veut mieux protéger les lanceurs d’alerte (Economie) ... (révélé fin 2014), n’a pas été ménagé par la justice du Luxembourg. En janvier, la Cour de cassation du pays a annulé une première condamnation du Français, ex-employé du cabinet PricewaterhouseCoopers, ... Créé le 17 avril 2018
	21. Nicolas Sarkozy a été renvoyé en procès pour "corruption active" dans l'affaire des écoutes - Challenges.fr (Actualités) ... allaient faire appel de ce renvoi. Il est reproché à l'ex-président d'avoir tenté d'obtenir en 2014, via son avocat, des informations secrètes auprès de Gilbert Azibert, alors haut magistrat à la Cour d ... Créé le 30 mars 2018
	22. Free profite de sa bonne dynamique mobile - Les Échos (Actualités) ... décision de la Cour de Cassation sur la subvention des terminaux mobiles , en particulier, nous ouvre un nouveau marché », se félicite Maxime Lombardini, le directeur général du groupe. « Ce sont  ... Créé le 13 mars 2018
	23. Tarnac : le procès d'un fiasco policier ? - Le Point (Actualités) ... , ils encourent dix ans de prison. La justice leur reproche d'avoir, sur le fondement d'une idéologie développée dans un livre qui leur est attribué (L'insurrection qui vient), participé au sabotage d'une ... Créé le 13 mars 2018
	24. Affaire Grégory : la garde à vue de Murielle Bolle reste valide - Le Monde (Actualités) ... de la cour d’appel de Dijon a décidé de ne pas transmettre (cette QPC) à la Cour de cassation et a décidé de la rejeter en l’état », a fait savoir Me Christophe Ballorin, l’un des avocats de Mme Bolle. ... Créé le 7 mars 2018
	25. Catalogne : Puigdemont, sous le coup d'un mandat d'arrêt européen, disposé à être candidat - Le Monde (Actualités) ... Un recours est ensuite possible devant la Cour de cassation. La procédure peut ainsi durer plus de deux mois, ce qui permettrait à M. Puigdemont de faire toute sa campagne depuis la Belgique. Délit de ... Créé le 4 novembre 2017
	26. Le Parquet national financier assimile Nicolas Sarkozy à un « délinquant chevronné » - Le Monde (Actualités) ... signer l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel d’ici à la fin de l’année. Pour la première fois, un ancien président de la République pourrait répondre de « corruption » au cours ... Créé le 14 octobre 2017
	27. Des pistes pour renforcer l’indépendance de la justice (Politique) ... tradition d’interventionnisme de l’exécutif dans le cours de la justice, et ses inconvénients, l’enlisement de la réforme constitutionnelle sur l’indépendance du parquet. « Nous sommes dans une ... Créé le 7 juillet 2017
	28. Meurtres de Montigny-lès-Metz: Heaulme jugé du 24 avril au 18 mai (Actualités) Metz (AFP) - Le tueur en série Francis Heaulme sera jugé du 24 avril au 18 mai pour le meurtre de deux enfants à Montigny-lès-Metz en 1986, a indiqué la cour d'assises de la Moselle lundi. Au printemp ... Créé le 16 janvier 2017
	29. Sex-tape de Valbuena: la mise en examen de Cissé demandée (Actualités) ...  appris de sources concordantes. Elle a également demandé au juge d'instruction d'envisager une mise en examen d'une autre star du foot, Djibril Cissé. La décision de la chambre de l'instruction de la ... Créé le 16 décembre 2016
	30. Tapie: la patronne du FMI Christine Lagarde devant la justice (Actualités) ... t la Cour de justice de la République (CJR). "J'ai essayé de faire tout mon travail, le mieux possible dans la limite de tout ce que je savais", a affirmé Mme Lagarde, 60 ans, dans un reportage diffusé dima ... Créé le 12 décembre 2016
	31. Peine alourdie en appel pour le buraliste du Tarn: 10 ans de prison (Actualités) Toulouse (AFP) - Le buraliste du Tarn qui avait tué un jeune cambrioleur a été condamné vendredi en appel à Toulouse à 10 ans de prison, soit trois ans de plus qu'en première instance, par la cour d'assis ... Créé le 10 décembre 2016
	32. Un sénateur part en guerre contre les avertisseurs de radars (Sociétés) ... arguant qu’elles pouvaient s’avérer dangereuses si elles étaient utilisées par des délinquants alors que l’état d’urgence est en vigueur. Suite à la décision de la Cour de Cassation, je souhaite interdire ... Créé le 21 octobre 2016
	33. Didier Deschamps soupçonné d'un éventuel recel d'abus de biens sociaux (France) ... mmission d'expert", visant nommément l'actuel patron des Bleus. Soupçons d'abus de biens sociaux Dans son ordonnance, le magistrat phocéen demande à un expert près la Cour de cassation de "dire quel a é ... Créé le 17 avril 2016
	34. Octuple infanticide: débat crucial en cassation sur la prescription (Sociétés) ... fois devant la formation la plus solennelle de la Cour de cassation. Article sourceLire la suite...  ... Créé le 24 octobre 2014
	35. La députée Sylvie Andrieux condamnée à un an de prison ferme (Politique) ... quartiers Nord de Marseille, qui a été exclue du Parti socialiste, a indiqué que sa cliente allait déposer un pourvoi devant la cour de cassation. ... Article sourceLire la suite...  ... Créé le 23 septembre 2014
	36. Laïcité: l'UMP revient à la charge après l'affaire de la crèche Baby Loup (Politique) ... en mars, par la Cour de cassation, du licenciement d'une employée voilée de la crèche privée Baby Loup. Article sourceLire la suite...  ... Créé le 6 juin 2013
	37. Paris en ligne: le monopole français de plus en plus malmené (Jeux ) La rédaction, publié le 12 juillet 2007 Juridique - La Cour de cassation, dans un arrêt rendu dans l’affaire Zeturf, fixe désormais des conditions très précises pour justifier la validité du ... Créé le 13 juillet 2007