Recherche sur Iziva

	1. «Travailler et produire davantage», et puis quoi encore? (Politique) ... la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus votée avec la loi de finances pour 2012, sachant que cette contribution «exceptionnelle» est prévue pour durer «jusqu'à l'imposition des revenus de l'année au ... Créé le 23 juin 2020
	2. Fragmenter l'impôt transforme l'individu citoyen en consommateur (Sociétés) Le morcellement du financement du service public nuit au vivre-ensemble. «Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable.» Cet ... Créé le 6 décembre 2019
	3. Jean-Marie Bigard : son redressement fiscal confirmé par décision de justice (People) Entre Jean-Marie Bigard et le Fisc ce n'est pas le grand amour. L'administration poétiquement rebaptisée par l'humoriste "Fédération Internationale de Sodomie Citoyenne" vient de gagner son appel. L'humo ... Créé le 3 décembre 2019
	4. Les négociations sur une « taxe GAFA » mondiale suspendues à la décision des Etats-Unis (Economie) L’administration Trump bloque les négociations et a menacé lundi Paris de lourdes sanctions commerciales en représailles à l’adoption de la version française de l’impôt. Depuis quelques semaines, rien ... Créé le 3 décembre 2019
	5. Christophe Castaner : « Mon adversaire, c’est l’islamisme » (Politique) ... de préciser un propos dont il connaît le potentiel explosif ? M. Castaner justifie, lui, ce « changement de paradigme » par la nécessité de transparence sur les pratiques de son administration. « Quand ... Créé le 2 décembre 2019
	6. Pourquoi le taux de votre prélèvement risque encore de changer ? (Economie) ... dont vous allez réellement profiter. Car ces « nouveaux » taux ont été calculés à partir des dernières informations à la disposition de l’administration fiscale, celles relatives à l’année 2019. En cas ... Créé le 12 novembre 2019
	7. Immobilier : l’accès public aux prix de vente donne l’égalité des armes entre les particuliers et l’administration fiscale (Economie) ... foncières » (DVF). Sont ainsi mises à disposition de tous, l’ensemble des informations concernant les valeurs foncières ayant été déclarées à l’administration fiscale à l’occasion de toutes les mutations ... Créé le 22 octobre 2019
	8. Êtes-vous concerné par la réforme de la taxe d’habitation ? (Economie) Des contribuables vont recevoir, cette semaine, un remboursement de la part de l’administration fiscale. Il s’agit des ménages concernés par la suppression progressive de la taxe d’habitation sur leur ... Créé le 9 octobre 2019
	9. Impôts : comment modifier le taux de votre prélèvement à la source (Politique) ... votre compte bancaire par l’administration fiscale pour vos revenus sans « tiers collecteurs » : bénéfices professionnels, revenus locatifs, pensions alimentaires… Toutefois, si vous aviez demandé en ... Créé le 26 août 2019
	10. Aux États-Unis, «il y a des gens qui font du profit avec la détention des enfants» (Sociétés) L'administration Trump veut construire de nouvelles installations pour détenir les enfants migrants isolés, qui se retrouvent enfermés dans des conditions lamentables. Il y a deux ans, lorsque Evely ... Créé le 23 août 2019
	11. Attention aux coûts cachés des piscines (Economie) ... bénéficier, il faut en faire la demande à l’administration fiscale dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la fin des travaux avec le formulaire 6 704 IL (à télécharger sur le site impôts.gouv.fr). ... Créé le 13 août 2019
	12. « La Suisse peut transmettre au fisc français 40 000 numéros de compte d’UBS » (Politique) ... répondu positivement à la demande d’informations de l’administration fiscale française. Tribune. Le 26 juillet, le Tribunal fédéral, juridiction suprême de la Confédération helvétique, a autorisé ... Créé le 12 août 2019
	13. A Bercy, le « droit à l’erreur » inquiète les syndicats (Politique) ... « droit à l’erreur », entend instaurer confiance et simplicité dans les rapports entre l’administration et les citoyens. Pour cela, M. Fournel recommande notamment, pour « des contribuables de bonne ... Créé le 5 août 2019
	14. Donald Trump menace le vin français en rétorsion à la taxe GAFA (Politique) ... pple, Facebook et Amazon, et autres multinationales accusées d’évasion fiscale. « Discrimination » L’administration Trump avait annoncé, la veille de cette décision, qu’elle lançait une enquête pour  ... Créé le 29 juillet 2019
	15. Pourquoi l’utilisation des frais de mandat par Rugy n’était pas qu’une « avance de trésorerie » sans conséquence (Politique) ... », rappelle l’administration. Les versements de M. de Rugy aujourd’hui questionnés ont été faits en décembre 2013, puis en décembre 2014, soit dans les derniers jours de l’année. François de Rugy s’est ... Créé le 25 juillet 2019
	16. Se faire conseiller par un agent des impôts ne vous met pas à l’abri d’un redressement (Economie) ... du Finistère. La loi Essoc d’août 2018 a instauré un « droit à l’erreur pour chacun » en matière fiscale. Elle permet notamment à un contribuable de se prévaloir des positions prises par l’administration ... Créé le 23 juillet 2019
	17. Déclaration d’impôt 2019 : un délai de 48 heures accordé par Bercy en raison de difficultés techniques sur le site (Economie) Cette décision, annoncée lundi soir par le ministre de l’action et des comptes publics, a été prise à cause des problèmes générés par l’affluence de contribuables sur le site de l’administration fiscale. ... Créé le 4 juin 2019
	18. Jean Matouk : « Baisser les impôts : un objectif aucunement justifié ! » (Politique) ... publics et de réduction de la dette des administrations, sans détruire notre modèle social. C’est, en gros, ce qu’il a mis en œuvre pendant ses premiers dix-huit mois de présidence. Mais voici qu’à  ... Créé le 15 avril 2019
	19. En Jamaïque, des « inspecteurs des impôts sans frontières » pour contrer l’évasion fiscale (Economie) ... internationales en Ukraine, en Autriche, en Italie, au Royaume-Uni… ont fait de lui un expert de la défiscalisation transfrontière. Au siège de l’administration fiscale, à Kingston (Jamaïque). ANNE MICHEL/LE ... Créé le 26 février 2019
	20. Inde, empoisonnement massif (Actualités) ... ovoqué plus de 200 hospitalisations depuis jeudi soir. Une enquête a été ouverte et plusieurs personnes ont été arrêtées. Parmi elles, un vendeur et deux responsables de l'administration fiscale. Parth ... Créé le 25 février 2019
	21. De 14 à 100 milliards d’euros, combien coûtent vraiment les niches fiscales ? (Economie) ... estimés en 2019. 100 milliards d’euros ? Au-delà de l’impôt sur le revenu, l’administration évalue les dépenses fiscales qui portent sur tous les types d’impôt. Ce qui suffit pour multiplier ... Créé le 12 février 2019
	22. « Nous entrons dans une ère fiscale où tout ce qui n’aura pas été autorisé par des assurances de Bercy est interdit » (Economie) ... Les réponses sont entre les mains de l’administration sous le contrôle du juge. Les contribuables ont donc lieu de s’inquiéter si celle-ci n’apporte pas rapidement les apaisements dont ils ont besoin. ... Créé le 5 février 2019
	23. Prélèvement à la source : les acomptes des crédits d’impôts versés dès le 15 janvier (Politique) ... par lettres-chèques. Pas moins de 5,5 milliards d’euros seront ainsi versés par l’administration fiscale aux contribuables bénéficiant de crédits ou de réductions d’impôts, calculés sur la base des déclarations ... Créé le 14 janvier 2019
	24. L’an 1 du prélèvement à la source (Economie) ... prélevé sur leur compte bancaire personnel par l’administration fiscale, le 15 de chaque mois, sauf option pour un prélèvement trimestriel. Les acomptes seront alors prélevés les 15 des mois de février, ... Créé le 31 décembre 2018
	25. Immobilier : ce qui va changer en 2019 (Economie) ... ur les revenus dégagés par les loueurs à l’administration fiscale. Certains instaureront également un décompte des nuitées afin de bloquer les propriétaires qui mettraient en location leur résidence principale  ... Créé le 31 décembre 2018
	26. Evasion fiscale : un pas de plus pour la transparence (Economie) ... l’administration de leur résidence fiscale s’exposent potentiellement à une amende de 1 500 euros. La mesure, qui est entrée en vigueur le 1er novembre, vient renforcer l’échange automatique ... Créé le 27 novembre 2018
	27. L’exécutif veut une « gouvernance intérimaire » pour Renault après l’arrestation de Carlos Ghosn (Economie) ... au conseil d’administration du groupe. M. Le Maire a ajouté sur Franceinfo que l’Etat, qui détient 15 % de Renault, n’allait « pas demander le départ formel de Carlos Ghosn en conseil d’administration ... Créé le 20 novembre 2018
	28. Trump gère l'économie américaine comme si elle était en crise, et ça pourrait bientôt être le cas (Sociétés) ... e de récession». Les statistiques de l'OCDE montrent clairement l'impact que ce dérapage aura sur les finances publiques: le déficit de l'ensemble des administrations américaines doit passer de 3,6% du  ... Créé le 2 novembre 2018
	29. Critiques sur le pouvoir d’achat : Le Maire et Darmanin défendent la politique du gouvernement (Politique) ...  Par ailleurs, le gouvernement va mettre en place une mesure d’échanges en amont entre l’administration fiscale et les entreprises pour alléger les contrôles fiscaux, a annoncé M. Darmanin. A l’issue ... Créé le 29 octobre 2018
	30. Fraude fiscale : ce que l'aménagement du “verrou de Bercy” va changer (Actualités) L’Assemblée nationale a voté le 19 septembre en première lecture un aménagement du “verrou de Bercy”, mettant fin au monopole de l’administration fiscale en matière de lutte contre les plus gros fraudeurs. ... Créé le 22 septembre 2018
	31. Location en meublé : l’administration fiscale se montre un peu plus souple (Economie) ... l’administration vient de préciser que l’obligation d’affiliation à un régime social ne s’appliquait pas à ceux qui donnaient leurs logements en location par l’intermédiaire d’une agence immobilière à ... Créé le 18 septembre 2018
	32. Verrou de Bercy, publicité des noms : les mesures du projet de loi sur la fraude fiscale (Politique) ...  Au cœur du texte, l’évolution substantielle du « verrou de Bercy », ce dispositif qui confère à l’administration fiscale le monopole d’engager des poursuites en matière de fraude fiscale.  ... Créé le 17 septembre 2018
	33. Non à une justice négociée qui « permettrait aux fraudeurs d’acheter leur innocence » (Politique) ... entreprises, le gouvernement veut afficher sa fermeté contre les fraudeurs. Les discussions autour du « verrou de Bercy » – le monopole de l’administration fiscale sur la transmission des dossiers ... Créé le 17 septembre 2018
	34. Soupçonné de fraude fiscale, Thierry Solère demande à être « entendu au plus vite » par la justice (Politique) ... de profession libérale exercées à l’époque ». « Ce contrôle s’est terminé il y a deux ans » et « l’administration ne m’a évidemment pas appliqué la pénalité de 80 % qui sanctionne ... Créé le 3 juillet 2018
	35. Savoir adapter le taux de prélèvement à la source à sa situation (Economie) ... l’événement. Cette démarche devra être faite en ligne sur Impôts.gouv à la rubrique « Gérer mon prélèvement ». L’administration fiscale calculera alors un nouveau taux de prélèvement et le communiquera ... Créé le 7 mai 2018
	36. Impôts : l'article à lire pour comprendre le prélèvement à la source - Franceinfo (Actualités) ... façon "sensible", vous pourrez demander à l'administration fiscale de modifier votre taux de prélèvement en cours d'année. Même chose si votre situation familiale change, par exemple si vous vous mariez o ... Créé le 3 mai 2018
	37. Tabac, contrôle technique, prix du gaz…, ce qui va changer en mai (Economie) ... par la déclaration des revenus à l’administration fiscale. Les habitants des départements numérotés de 01 à 19 ont jusqu’au 22 mai pour remplir leur déclaration en ligne. La date limite est le 29 mai ... Créé le 1 mai 2018
	38. Voici les propositions du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale - Le Figaro (Actualités) Le gouvernement passe à la vitesse supérieure pour lutter contre la fraude fiscale. Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, le texte de loi anti-fraude vise à «doter l'administration de nouveau ... Créé le 28 mars 2018
	39. Airbnb propose une carte bancaire pour cacher ses revenus au fisc - Le Figaro (Actualités) ... la location à faire de l’évasion fiscale. La plateforme mettrait à leur disposition une carte bancaire permettant de cacher les revenus locatifs à l’administration française. Depuis 2014, le site a passé ... Créé le 1 décembre 2017
	40. Droit à l’erreur : le gouvernement rend sa copie (Politique) C’était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : créer un « droit à l’erreur pour tous ». « Le cœur de la mission de l’administration ne sera plus la sanction mais le  ... Créé le 27 novembre 2017
	41. Comment utiliser l’assurance-vie pour contourner la part réservataire ? (Economie) ... de l’âge et de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur. Seconde limite, l’administration fiscale peut estimer qu’il s’agit d’une donation indirecte. La marge de manœuvre est donc ténue.  ... Créé le 16 octobre 2017
	42. Google gagne une première manche contre le fisc (Economie) ... approfondie au regard de la juste imposition, en France, de l’économie numérique », a dit dans un communiqué le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, annonçant déjà que l’administration ... Créé le 13 juillet 2017
	43. Les fils Trump lancent «American Idea», une chaîne d'hôtels patriotiques (Sociétés) ...  manque dans ce pays. Je pense que de nombreuses entreprises feraient bien d'être un peu plus patriotiques.» Pour Norm Eisen, un avocat chargé des questions d'éthique sous l'administration Obama, il e ... Créé le 7 juin 2017
	44. Impôt sur le revenu : télédéclaration forcée (bientôt) pour tous (Sociétés) ... es codes envoyés par l'administration fiscale. Les plus geeks (ou les plus patients...) peuvent aussi déclarer leurs revenus par smartphone : "Si vous n'avez aucune modification à apporter aux revenus ... Créé le 13 avril 2017
	45. Locations touristiques : tous contre Airbnb (France) ... ainte. Des syndics de copropriétés sont au bord de la crise de nerfs. Exaspérés, ils s'organisent en associations. La Ville de Paris est submergée d'appels rageurs et de courriers affligés, l'administrati ... Créé le 18 janvier 2017
	46. Qui déminera la bombe à retardement à la présidentielle ? (Economie) ... de 2, 3 ou 4% en quelques semaines, au mieux quelques mois, ils plomberont le budget des administrations publiques de dizaines de milliards d’intérêt supplémentaires à régler à des créanciers anxieux. ... Créé le 24 novembre 2016
	47. Le prélèvement à la source adopté par l'Assemblée nationale (Economie) ... oyeur ou la caisse de retraite - qui collectera l'impôt. L'administration fiscale calculera le taux de prélèvement selon les revenus de l'année précédente. Celui de janvier 2018 sera communiqué aux emplo ... Créé le 19 novembre 2016
	48. Société Générale: Bercy veut récupérer la ristourne fiscale (Sociétés) ... i démentie par les intéressés du fait du secret fiscal, mais à laquelle le gouvernement avait préparé les esprits. "L'administration fiscale a lancé une procédure pour récupérer tout ou partie du cr ... Créé le 15 novembre 2016
	49. Les tickets restaurants menacés par l'assaut d'une administration en plein délire technocratique (Economie) La loi qui durcit les conditions d’utilisation des tickets de restaurant est passée. Encore un effort et l'administration, dans un excès d’interventionnisme délirant, va réussir à les asphyxier... C ... Créé le 7 novembre 2016
	50. Épargnants, tremblez ! Le casse programmé de l’assurance-vie… (Economie) ...  jour de "libération fiscale" cette année –, l’Etat vit à découvert. Très largement à découvert. Chaque fois que les administrations publiques dépensent 100 euros, elles doivent en emprunter plus de 15 –imagin ... Créé le 29 septembre 2016