Recherche sur Iziva

	1. Suppression de la taxe d’habitation : le Conseil constitutionnel valide la compensation pour les collectivités locales (Politique) Les associations d’élus locaux contestaient la réforme de la fiscalité locale, affirmant que cela portait atteinte à leur autonomie financière. Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, ... Créé le 30 décembre 2019
	2. Fragmenter l'impôt transforme l'individu citoyen en consommateur (Sociétés) ...  comme espace de solidarité. Résumé d'une tragédie en deux actes. De l'impôt à la taxe Puisque les citoyen·nes n'apprécient pas l'impôt, qu'on le cache. C'est ainsi qu'a augmenté la fiscalité indi ... Créé le 6 décembre 2019
	3. Les blocages des dépôts pétroliers par les entreprises du BTP continuent au lendemain d’une réunion à Bercy (Economie) ... e gouvernement a mis sur la table une série de mesures pour répondre à certaines revendications. Mais sans revenir sur le cœur de la réforme : l’alignement des entreprises de travaux publics sur la fiscalité n ... Créé le 3 décembre 2019
	4. Budget 2020 : le Sénat fait la leçon au gouvernement (Politique) ... d’un certain nombre de sujets sur lesquels le gouvernement a été trop sûr de lui et a lourdement payé par la suite… », a-t-il dit en faisant notamment référence à la fiscalité de l’énergie, dont l’augmentation ... Créé le 25 novembre 2019
	5. « Les maires ne sont pas les sous-traitants de l’appareil d’Etat » (Politique) ... nférieures de plus de 11 milliards à ce qu’elles étaient trois ans plus tôt. Une telle ponction n’est pas sans conséquence : elle a provoqué une hausse de la fiscalité locale – entraînant le transfert  ... Créé le 18 novembre 2019
	6. Epargne-retraite : quelle version du PER individuel choisir ? (Economie) ... des frais liés au plan, mais, selon les professionnels, ceux-ci pourraient être fixes, ce qui favoriserait les plus gros investisseurs. Concernant la fiscalité sur les revenus, les deux types de plans ... Créé le 5 novembre 2019
	7. Climat et biodiversité : la France dépasse les limites planétaires (Environnement) ... ères et plans d'eau, mais inquiétude pour les eaux souterraines où sont encore rejetés nitrates, pesticides ou médicaments. Tous ces éléments et d'autres données allant du tourisme à la fiscalité envir ... Créé le 25 octobre 2019
	8. L'économie algérienne en panne sèche (Sociétés) ... itaire dans tout projet de partenariat avec un étranger, une amélioration du rendement de la fiscalité ordinaire appelée à supplanter la fiscalité pétrolière qui se rabougrit d'année en année, un dévelo ... Créé le 25 octobre 2019
	9. A Paris, Hidalgo promet de geler les impôts six ans de plus (Politique) ... partiront avec elle et le programme qu’elle défendra se précisent. A commencer par cet engagement fiscal clé : « Il ne serait pas raisonnable d’augmenter la fiscalité, alors que la hausse des prix de ... Créé le 21 octobre 2019
	10. Ecologie : « Il faudrait avoir une vision à 2050 du budget, avec moins de subventions aux énergies fossiles » (Economie) Membre du Haut Conseil pour le climat, Benoît Leguet estime que Bercy doit aborder la fiscalité verte sous « un angle plus large, en réponse à un besoin sociétal ». Benoît Leguet est directeur général ... Créé le 15 octobre 2019
	11. Retraite : le rachat de trimestres est-il encore judicieux ? (Economie) ... plein au régime général joue aussi sur la pension Agirc-Arrco. « En comparant le coût au gain de pension annuelle, fiscalité comprise, vous pourrez calculer votre âge de retour sur investissement, poursuit ... Créé le 15 octobre 2019
	12. Ecologie : le budget 2020 affiche un vert encore bien pâle (Politique) Le projet de loi de finances est débattu à l’Assemblée cette semaine. La fiscalité verte, étincelle de la fronde des « gilets jaunes », crispe de nouveau les débats. C’est une brochure d’une dizaine ... Créé le 14 octobre 2019
	13. Le « non-coté », un nouvel eldorado pour les épargnants ? (Economie) ... compte-titres à fiscalité allégée ne trouve pas son public. Lire la suite : Le « non-coté », un nouvel eldorado pour les épargnants ?  ... Créé le 9 octobre 2019
	14. Fiscalité des multinationales : « Il est temps que les pays en développement se mobilisent » (Economie) ... très faible, voire nulle – même si en réalité, l’entreprise n’y dispose d’aucun client. Remise en cause les fondements de la fiscalité internationale C’est ainsi que, chaque année, les pays en développement ... Créé le 9 octobre 2019
	15. La difficile évaluation de la fin de l’ISF (Politique) ... Le premier rapport du « comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital », censé estimer les effets de la suppression de l’ISF mais aussi de la flat tax, l’instauration du prélèvement forfaitaire ... Créé le 2 octobre 2019
	16. « Laisser dire que les laboratoires pharmaceutiques paient trop d’impôts revient à céder le terrain à la propagande » (Economie) Passées maîtres dans l’art de l’optimisation fiscale, les multinationales pharmaceutiques protestent pourtant contre la lourdeur de la fiscalité française, s’étonne dans une tribune au « Monde » ... Créé le 25 septembre 2019
	17. Taxe sur les yachts : histoire d’un naufrage fiscal (Politique) ... le « rendement très décevant » de cette mesure. Même perplexité à propos de la taxe sur les « voitures de sport puissantes ». Egalement décidé en 2017, l’alourdissement de cette fiscalité ne rapporte que ... Créé le 9 septembre 2019
	18. Acheter à l’étranger : beaucoup d’opportunités à saisir en Grèce (Economie) Faute de cadastre, faire appel à un avocat est indispensable dans ce pays. L’alourdissement de la fiscalité est un frein pour les acquéreurs étrangers. La Grèce fait partie des pays qui plaisent le ... Créé le 20 août 2019
	19. « Gilets jaunes » : le rendez-vous manqué des Républicains (Politique) ... se rebiffe ! Qui plus est sur les thématiques du pouvoir d’achat et de la fiscalité, ses marottes. Une bénédiction. Entend-il alors ces discrets grognements dans la foule ? Celui de ce manifestant qui, ... Créé le 12 août 2019
	20. Donald Trump menace le vin français en rétorsion à la taxe GAFA (Politique) ...  l’encontre des entreprises américaines. » La taxe GAFA crée une imposition des grandes entreprises du secteur non pas sur leur bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme  ... Créé le 29 juillet 2019
	21. Taxation des GAFA : l’exemple français (Economie) ... il ne s’agit pas d’ouvrir un nouveau front commercial, mais plutôt de trouver un consensus international pour enfin instaurer une fiscalité équitable. Le fait que l’Union européenne (UE) ait récemment ... Créé le 16 juillet 2019
	22. Achat d’un logement à l’étranger : les pièges à éviter (Economie) ... retrouver coincé loin de vos bases avec un bien invendable, le pire des scénarios. S’informer sur la fiscalité Ne sous-estimez pas le poids de la fiscalité. Beaucoup de retraités français ont été interpellés ... Créé le 16 juillet 2019
	23. Cannes : pour « une nouvelle internationale de la création » audiovisuelle (Economie) ... à même d’intégrer les géants du numérique à la chaîne de solidarité des écrans Bénéficiant d’une fiscalité avantageuse sur un marché de la SVOD [service de vidéo à la demande sur abonnement] ... Créé le 14 mai 2019
	24. Prendre l'avion pollue encore plus qu'on ne l'imagine (Sociétés) ... du transport aérien sur le changement climatique a fait ces derniers mois l'objet d'une polémique croissante. Au-delà du débat sur la fiscalité se pose la question de la durabilité de ce mode de déplace ... Créé le 10 mai 2019
	25. Alerte sur la biodiversité : une espèce sur 8 est menacée d'extinction ! (Environnement) ...  et Marion Cotillard. Le rapport de l'IPBES évoque d'autres outils à disposition des gouvernements comme une réforme de la fiscalité et la fin des aides publiques « perverses ». Il évoque même la nécessité d ... Créé le 9 mai 2019
	26. L’exécutif n’envisage pas de geste pour baisser les prix du carburant (Economie) ... 2018, les premières mobilisations des « gilets jaunes » avaient démarré sur un rejet de la fiscalité sur l’essence, alors que les prix étaient déjà au plus haut. Depuis, le gouvernement a dû battre en ... Créé le 7 mai 2019
	27. L'ENA supprimée comme une tête au bout d'une pique (Sociétés) ...  un instant être capable de traiter dans un concours: l'acte administratif et le temps, le droit et les mutations de l'État, la déflation, la morale et l'État, la juridiction prud'hommale, le semestre e ... Créé le 3 mai 2019
	28. « L’Europe que nous voulons » : un appel commun d’organisations syndicales et patronales (Politique) ... e fiscalité, de droit du travail, ou de politique commerciale. L’Europe doit aussi mener des politiques équilibrées, c’est-à-dire vigilantes quant à la cohérence des mesures sectorielles et à leurs conséquences,  ... Créé le 29 avril 2019
	29. Jean Pisani-Ferry : « Quel plan de financement pour l’acte II du quinquennat ? » (Politique) ...  glas du « double dividende » par le jeu duquel la fiscalité écologique allait financer la baisse des impôts ; unification des minima sociaux et mise en place du revenu universel d’activité vont s ... Créé le 23 avril 2019
	30. Sofiane Aboura : « Le thatchérisme nous enseigne la plus efficace des politiques de privatisation » (Politique) ... caractérisée par une inflation faible, une fiscalité modérée, un libre-échange fort, un programme de privatisation et de dérégulation. Dans la doctrine libérale, la privatisation se distingue de la dérégulation ... Créé le 23 avril 2019
	31. Assurance-vie, livret A : des rendements en baisse, une popularité en hausse (Economie) ... de revalorisation avant février 2020. Quant au rendement moyen de l’assurance-vie en euros (placement à capital garanti) l’an dernier, 1,8 % avant fiscalité, il n’a certes pas diminué par rapport à 2017, ... Créé le 16 avril 2019
	32. Jean Matouk : « Baisser les impôts : un objectif aucunement justifié ! » (Politique) ... à savoir une politique pro-entreprise, avec allègement des charges sociales et de la fiscalité sur les entreprises, dégagement de financements en leur faveur, effort massif pour la recherche-développement. ... Créé le 15 avril 2019
	33. Le prix de la reconquête des classes moyennes: 14 milliards de baisses d'impôts (Sociétés) ... hème de la fiscalité et des dépenses publiques, OpinionWay a traité plus de 2 millions de contributions), cette idée n'est pas forcément très bonne et n'est pas obligatoirement en phase avec les autres q ... Créé le 12 avril 2019
	34. Fiscalité : « Pour un impôt unique sur le capital immobilier » (Economie) ... par une seule taxe à taux unique. Tribune. La fiscalité liée à la détention, la location et la transmission d’un bien immobilier est aujourd’hui en France un facteur de blocage de la mobilité géographique ... Créé le 9 avril 2019
	35. Fiscalité, dépenses publiques, climat... Quels sont les premiers enseignements du grand débat national ? (Politique) ... luralisme et d’exhaustivité qu’il s’était fixés. Lire la suite : Fiscalité, dépenses publiques, climat... Quels sont les premiers enseignements du grand débat national ?  ... Créé le 8 avril 2019
	36. Pour Hollande, le bilan de son successeur n’est bon « ni pour la vitalité économique, ni pour la cohésion sociale » (Politique) ... aussi que la fiscalité carbone ait finalement disparu. Selon lui, elle aurait pu être acceptée si elle avait été accompagnée par « des mesures sociales compensatoires et avec des solutions alternatives ... Créé le 1 avril 2019
	37. La République en marche présente une contribution prudente au grand débat (Politique) ... un jour supplémentaire » pour financer la dépendance, à l’image de la journée de solidarité instaurée en 2004. La taxe d’habitation pourrait être supprimée En matière de fiscalité, si LRM n’entend ... Créé le 11 mars 2019
	38. A l’approche de la fin du grand débat, l’exécutif cherche toujours une piste d’atterrissage (Politique) ... écologique, fiscalité, démocratie et citoyenneté, organisation de l’Etat et des services publics] », explique-t-on au cabinet de M. Lecornu. Par ailleurs, dix-huit conférences citoyennes, lors desquelles ... Créé le 11 mars 2019
	39. La si difficile réforme de l’Etat (Politique) ... mais trop lourde et de moins en moins attentive aux besoins des concitoyens qui génère le malaise. « La double demande d’égalité des services publics sur tout le territoire et d’une baisse de la fiscalité ... Créé le 11 mars 2019
	40. Bercy dévoile les contours de la taxe GAFA (Politique) ... des sites visités par les internautes. Mais aussi l’achat de données personnelles à des fins publicitaires. Le ministre assure qu’il s’agit de « bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur ... Créé le 4 mars 2019
	41. En Jamaïque, des « inspecteurs des impôts sans frontières » pour contrer l’évasion fiscale (Economie) ... contre les Etats, mobilisable en un tournemain. Les « médecins sans frontières » de la fiscalité. Lire la suite : En Jamaïque, des « inspecteurs des impôts sans frontières » pour contrer l’évasion ... Créé le 26 février 2019
	42. La polémique sur l’impôt sur le revenu, nouvel épisode des difficultés du gouvernement sur la question fiscale (Politique) ... chaque ministre a envie de faire entendre sa petite musique. Un foisonnement de partitions qui s’apparente de plus en plus à une cacophonie, notamment sur un sujet inflammable : la fiscalité. Dimanche ... Créé le 25 février 2019
	43. « Il est urgent de donner une perspective d’avenir à l’écosystème français de la blockchain » (Economie) ... sont sensibles à la fiscalité, mais aussi à la fiabilité des projets engagés. Assurer la sécurité juridique des acteurs est indispensable. Or, sur ce dernier point, la France est à la traîne. Par exemple, ... Créé le 19 février 2019
	44. De 14 à 100 milliards d’euros, combien coûtent vraiment les niches fiscales ? (Economie) Plusieurs chiffrages circulent, de 14 milliards d’euros par an à plus d’une centaine. En réalité, tout dépend de quoi on parle. En mettant en avant le coût des niches fiscales pour le budget de l’Etat ... Créé le 12 février 2019
	45. « Nous entrons dans une ère fiscale où tout ce qui n’aura pas été autorisé par des assurances de Bercy est interdit » (Economie) Le cercle des fiscalistes dans une tribune au « Monde » estime que deux récentes décisions de justice constituent de lourdes menaces pour les contribuables et porte l’insécurité fiscale à un ... Créé le 5 février 2019
	46. Impôt : Bercy examine le cas des grands patrons (Politique) Le gouvernement va obliger les dirigeants des 120 plus grandes sociétés à être fiscalement domiciliés en France. C’est l’un des nombreux effets collatéraux de l’« affaire Ghosn » et du mouvement des ... Créé le 28 janvier 2019
	47. A Ecouen, lors du « grand débat national » : « C’est tout le système qu’il faut changer » (Politique) ... Macron aux Français et des exemplaires des fiches thématiques sur les quatre thèmes versés au débat – fiscalité et dépenses publiques, organisation de l’Etat et des services publics, démocratie et citoyenneté, ... Créé le 21 janvier 2019
	48. « Grand débat » : ce que disait le programme d’Emmanuel Macron sur les quatre thèmes retenus (Politique) ... le président de la République a listé les thèmes et les questions qu’il souhaite voir au centre du grand débat national qu’il a lancé. Les quatre thèmes choisis sont : la fiscalité et les dépenses publiques, ... Créé le 14 janvier 2019
	49. Quatre grands thèmes et « des questions essentielles » : la lettre d’Emmanuel Macron aux Français (Politique) ... qui ont émergé ces dernières semaines. C’est pourquoi, avec le gouvernement,nous avons retenu quatre grands thèmes qui couvrent beaucoup des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, ... Créé le 14 janvier 2019
	50. « Gilets jaunes » : il est temps d’expérimenter un revenu de base (Economie) ... gaz à effet de serre. L’augmentation du coût de la vie liée à cette fiscalité écologique peut être compensée par des mesures redistributives en faveur des familles pauvres et des travailleurs à ... Créé le 8 janvier 2019