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1.
On peut accéder à votre smartphone à votre insu… à quelles conditions est-ce légal ?
(Actualités)
... à la récupération des enregistrements.
Cette disposition très controversée a été en partie censurée par le Conseil constitutionnel le 16 novembre 2023. Celui-ci a considéré que l’activation à distance ...
Créé le 12 janvier 2024
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2.
Audiovisuel : sanctionner sans censurer, la difficile mission de l'Arcom
(Sociétés)
... u respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents ».
Elle nomme les administrateurs dans les conseils d’admi ...
Créé le 3 octobre 2023
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3.
La question de l’accès des mineurs aux sites pornographiques bientôt résolue ?
(Sociétés)
... tes visités et le site sera assuré de la majorité de l’utilisateur mais ignorera son identité.
La mise en place définitive du système nécessitera encore de recueillir l’avis du Conseil d’État et de l’U ...
Créé le 13 avril 2023
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4.
En voulant « libérer » l’expression sur Twitter, Elon Musk poursuit en vain une utopie dépassée
(Internet)
... du Conseil Confiance et Sécurité (Trust and Security Council) de Twitter, la juriste Danielle Citron n’a pas exprimé autre chose lorsqu’elle a interpelé Elon Musk sur ce sujet, sur la plate-forme elle-même. ...
Créé le 15 novembre 2022
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5.
« The Crown », saison 4 : un soap opera cruel envers l’institution monarchique
(Actualités)
... es conseils de son gouvernement.
Enfin, certains évènements – comme la visite au Ghana pour rencontrer Kwame Nkrumah et le convaincre de maintenir ses liens avec le Royaume-Uni (saison 2, épisode ...
Créé le 10 septembre 2022
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6.
Elizabeth II, une reine modernisatrice qui a fait entrer la monarchie britannique dans le XXIe siècle
(Actualités)
... entre ses États membres et a apporté son soutien et ses conseils aux dirigeants du Commonwealth – y compris à ceux qui étaient fortement opposés au gouvernement britannique.
Ses premiers ministres ...
Créé le 9 septembre 2022
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7.
Carlos Ghosn, arrivé au Liban, se dit victime de « persécution politique » au Japon
(Economie)
... le conseil d’administration de Renault.
Chez Nissan, également, la mise sur la touche de Carlos Ghosn s’est traduite par une vaste refonte des organes de direction, le lancement en avril d’un plan de ...
Créé le 31 décembre 2019
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8.
Suppression de la taxe d’habitation : le Conseil constitutionnel valide la compensation pour les collectivités locales
(Politique)
Les associations d’élus locaux contestaient la réforme de la fiscalité locale, affirmant que cela portait atteinte à leur autonomie financière.
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, ...
Créé le 30 décembre 2019
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9.
Emmanuel Macron renonce à sa future dotation d’ancien président
(Politique)
Pour ses successeurs, le nouveau système de retraite rentrera dans le cadre du régime universel par points. Le chef de l’Etat ne siégera pas non plus au Conseil constitutionnel.
Emmanuel Macron renonce ...
Créé le 23 décembre 2019
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10.
Le projet de référendum contre la privatisation d’ADP a franchi le cap d’un million de soutiens
(Politique)
... cap symbolique a été atteint. Mercredi 4 décembre, le Conseil constitutionnel a annoncé que la pétition pour demander l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la privatisation de ...
Créé le 5 décembre 2019
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11.
Dégrèvement de la taxe d’habitation : la carte de France des départements qui comptent le plus de bénéficiaires
(Politique)
... deviendra totale pour ces mêmes contribuables. Promesse tenue, donc, mais la réserve exprimée par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 décembre 2017, sur le traitement qui serait réservé ...
Créé le 18 novembre 2019
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12.
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal
(Politique)
... de la République pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle malheureuse de 2012. Un procès était suspendu depuis deux ans et demi à de nombreux recours.
Le Conseil constitutionnel avait ...
Créé le 2 octobre 2019
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13.
Les militants du référendum contre la privatisation d’ADP battent le pavé
(Politique)
... Dorine Bregman, co-secrétaire de la section du PS pour le centre de la capitale.
Cela fait un mois et demi que ce dispositif inédit a été mis en place. Le 9 mai, le Conseil constitutionnel a validé ...
Créé le 27 juillet 2019
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14.
Les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel après l’adoption du projet de réforme de la fonction publique
(Politique)
... le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du projet de réforme de la fonction publique, au lendemain de son adoption par le Parlement. « Nous estimons que cette loi est manifestement contraire ...
Créé le 25 juillet 2019
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15.
Les acteurs sociaux pressent M. Macron de réformer le CESE
(Politique)
Dans une lettre au chef de l’Etat, 39 organisations membres du Conseil économique, social et environnemental affirment leur volonté de « poursuivre les évolutions engagées » par la troisième assemblée. ...
Créé le 22 juillet 2019
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16.
Des députés de gauche appellent le président à protéger l’IVG des « ingérences politico-religieuses »
(Politique)
... (…) de nombreuses femmes se retrouvent en difficultés pour avoir accès à un droit fondamental reconnu aujourd’hui dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. »
En attente de preuves de la ...
Créé le 15 juillet 2019
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17.
Paul Cassia et Patrick Weil : « Pour empêcher le RIP, l’Assemblée nationale et le Sénat violent la Constitution »
(Politique)
... à l’article 11 de la Constitution, dérange tous les pouvoirs. Après que le Conseil constitutionnel a validé la première proposition de loi RIP du 10 avril 2019 visant à conférer aux aérodromes de ...
Créé le 1 juillet 2019
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18.
Castaner ouvert à un débat sur des quotas pour « d’autres modes d’immigration légale » que l’asile
(Politique)
... rédigé en 2009 par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, avait « conduit à écarter cette idée ». La « commission Mazeaud sur les quotas d’immigration » en France, qui avait été initiée ...
Créé le 17 juin 2019
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19.
Européennes : les comptes d’apothicaire du CSA pour répartir le temps de parole entre 34 listes
(Politique)
... neuf minutes. C’est le temps de parole pour la campagne audiovisuelle officielle des élections européennes du 26 mai que le Conseil supérieur de l’audiovisuel a eu la délicate tâche, minutieuse ...
Créé le 13 mai 2019
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20.
Vent de révolte au sein des prud’hommes
(Politique)
Depuis un peu plus de trois mois, des tribunaux contestent le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif.
Ce sont des conseillers prud’homaux de Troyes (Aube) qui ont tiré les premiers, ...
Créé le 1 avril 2019
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21.
La démocratie, en danger, doit se réinventer
(Politique)
... Juppé au moment de quitter la mairie de Bordeaux pour rejoindre le Conseil constitutionnel. En ce début d’année 2019, la France n’a plus rien du modèle démocratique vanté par le V-Dem Institute. Elle traverse ...
Créé le 11 mars 2019
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22.
Jean-Louis Debré et Jacques Chirac, amis pour la vie
(Politique)
L’ancien président du Conseil constitutionnel est l’un des derniers visiteurs de l’ex-chef de l’Etat. Depuis leur rencontre en 1967, ils ne se sont jamais quittés.
Chaque semaine, ou presque, il emprunte ...
Créé le 4 mars 2019
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23.
Prime d’activité, smic, référendum d’initiative citoyenne : ce qu’Edouard Philippe a répondu aux « gilets jaunes »
(Politique)
... scandaleux », a justifié le chef du gouvernement.
« Nous avons préféré cette solution à une baisse des cotisations salariales, qui était plus injuste et qui, à ce titre, a déjà été censurée par le Conseil ...
Créé le 17 décembre 2018
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24.
6 questions sur le RIC, référendum d’initiative citoyenne, populaire chez les « gilets jaunes »
(Politique)
... s du RIC. En Italie, aussi, la Constitution prévoit qu’un scrutin se tient à la demande d’au moins 500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux.
Le cas de figure du référendum révocatoire, quant à lu ...
Créé le 17 décembre 2018
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25.
Ouverture à la concurrence des assurances emprunteur : les banques appliquent-elles la loi ?
(Economie)
... jouent le jeu et tentent le tout pour retenir leurs clients.
Le 12 janvier, le Conseil constitutionnel validait l’amendement Bourquin et la possibilité de changer d’assurance une fois par an. ...
Créé le 23 octobre 2018
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26.
France : les cinq dossiers chauds qui attendent le gouvernement
(Actualités)
Réforme constitutionnelle, plan pauvreté, santé, retraites et croissance : Emmanuel Macron et le gouvernement d’Édouard Philippe, qui seront mercredi en Conseil des ministres, s’attendent à une rentrée ...
Créé le 21 août 2018
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27.
Le Parlement adopte définitivement le controversé projet de loi asile-immigration
(Actualités)
... rès discuté du projet de loi ces derniers mois : le "délit de solidarité", qui a été au centre d'une décision du Conseil constitutionnel début juillet. L'instance a consacré "le principe de fratern ...
Créé le 2 août 2018
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28.
Le Conseil constitutionnel valide la loi controversée sur le secret des affaires
(Economie)
... par le Conseil constitutionnel.
Les Sages étaient saisis par plus de 120 députés et sénateurs de gauche (Parti socialiste, Parti communiste français, La France insoumise), auxquels s’étaient joints ...
Créé le 27 juillet 2018
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29.
Violences sexuelles: Le projet de loi de Marlène Schiappa est loin de faire l'unanimité - 20minutes.fr
(Actualités)
... puisse plus se produire. » Un amendement défendu par tous les partis sauf LREM, rappelle la députée.
Pour se défendre, le gouvernement rappelle l’avis du Conseil d’État, qui le 13 mars, avait estim ...
Créé le 14 mai 2018
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30.
Le décryptage éco. Matignon précise le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation - Franceinfo
(Actualités)
... a taxe d’habitation pour tout le monde. Subsistait en effet le risque que le Conseil constitutionnel retoque la réforme au motif que le principe d’égalité des Français devant l'impôt ne soit pas respecté. ...
Créé le 10 mai 2018
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31.
Les trois projets de loi de la réforme des institutions
(Politique)
... constitutionnel sera présenté en conseil des ministres, mercredi 9 mai.
Pour l’instant, le Conseil d’Etat a donné un avis positif sur ce seul projet, et poursuit l’examen des deux autres textes, ...
Créé le 8 mai 2018
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32.
Sept idées reçues sur le droit de grève
(Politique)
... oblige les agents à venir travailler : c’est ce qu’ont suggéré récemment le député UDI Yves Jégo ou le président du conseil départemental de Seine-et-Marne Jean-Louis Thiériot.
En théorie, c’est ...
Créé le 9 avril 2018
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33.
Corée du Sud : l'ex-présidente condamnée à 24 ans de prison pour corruption - Le Figaro
(Actualités)
... justice d'être partisane. Son avocat a, quant à lui, plaidé la clémence. Mais pour le parquet, «l'accusée a abusé du pouvoir qu'elle détenait du peuple pour le bénéfice personnel de Choi Soon-sil et le ...
Créé le 6 avril 2018
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34.
Voici les propositions du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale - Le Figaro
(Actualités)
Le gouvernement passe à la vitesse supérieure pour lutter contre la fraude fiscale. Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, le texte de loi anti-fraude vise à «doter l'administration de nouveau ...
Créé le 28 mars 2018
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35.
Affaire Grégory : la garde à vue de Murielle Bolle reste valide - Le Monde
(Actualités)
... la QPC, considérant que le Conseil constitutionnel avait déjà refusé en 2010 l’application rétroactive des nouvelles règles de la garde à vue.
Accusations et rétractation
En 1984, Murielle ...
Créé le 7 mars 2018
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36.
L'école privée hors contrat s'invite de nouveau dans le débat politique - Le Monde
(Actualités)
... en est l’initiatrice.
Quasiment un an après que le Conseil constitutionnel a censuré l’article 14 de la loi égalité et citoyenneté portée par Najat Vallaud-Belkacem, visant à durcir le régime d’ouverture ...
Créé le 21 février 2018
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37.
La laborieuse mise en place de la baisse des APL
(Politique)
La loi doit entrer en vigueur le 1er ?février, mais l’arrêté fixant les modalités n’est toujours pas publié.
Depuis que la loi de finances pour 2018 a été votée puis validée par le Conseil constitutionnel, ...
Créé le 22 janvier 2018
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38.
Les nationalistes s’installent à la tête de la collectivité unique de Corse
(Politique)
... quarante-deux ans après la bidépartementalisation et près de vingt-six ans après le « statut Joxe » de 1991 qui a permis de doter l’île de Beauté d’une Assemblée de Corse et d’un conseil exécutif ...
Créé le 3 janvier 2018
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Manuel Valls va-t-il rester député ? Le Conseil constitutionnel va trancher - L'Obs
(Actualités)
C'est le jour J. Plus que quelques heures à attendre et Manuel Valls saura s'il reste ou non député de la première circonscription de l'Essonne. Le Conseil constitutionnel, saisi par son adversaire de ...
Créé le 8 décembre 2017
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40.
L'indépendance du parquet attendra une éventuelle réforme de la Constitution - Le Monde
(Actualités)
Par une décision lapidaire, vendredi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a clos, provisoirement, le débat sur l’indépendance du parquet. Il laisse les mains libres au président Emmanuel Macron ...
Créé le 8 décembre 2017
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41.
Taxe d'habitation : une facture salée pour les communes - Le Point
(Actualités)
... ident LR du Sénat, Philippe Dallier, a confirmé au Parisien qu'il allait saisir avec plusieurs de ses collègues le Conseil constitutionnel, estimant que l'exonération de la taxe d'habitation « bafou ...
Créé le 20 novembre 2017
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42.
Remboursement de la taxe sur les dividendes : l’Etat et les entreprises en pleine discussion
(Economie)
... Ayrault en 2012 a été censurée par le Conseil constitutionnel début octobre. Il appartient donc à l’Etat de rembourser les entreprises qui ont indûment payé cet impôt depuis 2013 (13 d’entre elles ...
Créé le 26 octobre 2017
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43.
Macron devant l'Acropole, dans la posture du refondateur - Libération
(Actualités)
... qu’il a lui même servi et conseillé, l’ex-ministre de l’Economie a dénoncé «les mensonges» de ceux qui ont fait croire que la zone euros garantissait les mêmes conditions de vie, «à Athènes comme à Berlin». ...
Créé le 8 septembre 2017
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44.
Perquisition au Sénat dans l’affaire Michel Mercier
(Politique)
... été employée de 2003 à 2012 comme assistante au Sénat et dans les ministères qu’il a occupés. Le fils de Michel Mercier aurait, toujours selon Le Canard enchaîné, été quant à lui employé au conseil ...
Créé le 21 août 2017
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45.
Les 6 lois votées depuis qu’Emmanuel Macron a été élu
(Politique)
... de frais de mandat, l’interdiction pour les parlementaires d’activités de conseil moins d’un an avant leur élection, ou encore la création d’une banque de la démocratie, etc. Le texte doit toutefois encore ...
Créé le 14 août 2017
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46.
Présidentielle : les petits secrets des comptes de campagne - Le Parisien
(Actualités)
... it notamment par les 45,8 M€ déboursés par le seul Nicolas Sarkozy, alors que le Conseil constitutionnel limite les dépenses à 22,5 M€ pour les qualifiés au second tour. Cette année, l'Etat va rembourser ...
Créé le 9 août 2017
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47.
Attendu au Conseil constitutionnel, Michel Mercier épinglé pour avoir embauché sa fille au Sénat - Le Figaro
(Actualités)
C'est une information dont Michel Mercier se serait bien passé. Le Canard enchaîné indique mercredi que le sénateur MoDem, qui est en passe de faire son entrée au Conseil constitutionnel, a embauché s ...
Créé le 2 août 2017
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48.
Des pistes pour renforcer l’indépendance de la justice
(Politique)
... période très importante pour l’autorité judiciaire », affirme Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont il présentait, ...
Créé le 7 juillet 2017
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49.
Le subtil équilibre de Philippe II, les sycophantes de Bayrou, Mélenchon et les maths - L'Obs
(Actualités)
... ouvernement. Deux sont issues du PS : la juriste et membre du Conseil constitutionnel Nicole Belloubet, nommée à la Justice où elle succède à François Bayrou, et Florence Parly aux Armées pour succéder à Sy ...
Créé le 22 juin 2017
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50.
Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction de séjour - Le Monde
(Actualités)
Alors que le gouvernement souhaite prolonger l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre, le Conseil constitutionnel a censuré un des outils phare de ce régime d’exception, dans une décision prise vendredi ...
Créé le 9 juin 2017
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