Les installations industrielles peuvent être à l'origine de pollutions ou de nuisances. Pour mieux maîtriser le risque, elles sont alors classées, autorisant l'État à prendre des mesures de réglementation, de contrôle et même de sanction.
Qu'elles soient industrielles ou agricoles, les exploitations susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances -- notamment pour la sécurité et la santé des riverains ou pour l'environnement -- tombent sous le coup de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). C'est, par exemple, le cas des stations essence, des éoliennes de plus de 12 mètres, des déchetteries ou des centres de valorisation énergétique des déchets ou encore des sites classés Seveso.
Ces installations sont classées selon une nomenclature qui définit les obligations auxquelles elles sont soumises. Les installations soumises au régime dit « de la déclaration » sont celles qui pratiquent les activités -- ou manipulent les produits -- les moins polluantes et les moins dangereux. Elles doivent simplement se déclarer en ligne. Lorsque les mesures qui peuvent prévenir les risques d’une activité sont bien connues, l'exploitation est soumise au régime de l'enregistrement. Et lorsque les risques ou les potentielles pollutions sont les plus importants, l'installation est soumise au régime de l'autorisation. C'est alors le préfet qui autorise ou non le lancement de l'activité.
Des installations sous surveillance
Tout au long de la vie de l'installation -- et même au-delà --, l'exploitant est tenu responsable de son bon fonctionnement. Mais l'inspection des IPCE peut réaliser des contrôles, dans le cas d'une installation soumise au régime de la déclaration, lorsque lui sont remontées des plaintes ou lorsque surviennent des incidents. De manière générale, les contrôles peuvent être annoncés ou inopinés et ils peuvent porter sur un point précis tout autant que sur l'ensemble des conditions de fonctionnement de l'installation. Dans les quelque 2.000 établissements dits prioritaires que l'on trouve en France -- tels que les sites classés Seveso --, les inspections ont lieu au moins une fois par an.
L'exploitant ne peut refuser les contrôles de l'inspection des ICPE. Par ailleurs, il se doit notamment de :
- transmettre à l'inspection tous les documents utiles à la mise à jour de son dossier ;
- déclarer toutes modifications devant intervenir sur son installation (extension, nouvelles matières premières, etc.) ;
- signaler tous les accidents et même les incidents survenant sur le site.
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Risque industriel : qu’est-ce qu’une installation classée ?
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