C'est une grande première. Et comme toute première, le premier rapport d'activité 2015/2016 de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) manque d'éléments de comparaison, notamment au niveau international. Mais l'État distille de façon inédite au grand public quelques chiffres savamment sélectionnés sur les activités de ses services de renseignement. Un exercice de transparence qui bien sûr a forcément ses limites avec le secret défense.
Pour autant, le président de la CNCTR, Francis Delon, estime dans l'avant-propos au rapport d'activité que les lois du 24 juillet et du 30 novembre 2015 sur le renseignement ont apporté "un net renforcement de l'encadrement de l'activité des services de renseignement par rapport à la situation antérieure".
Dans sa première année d'existence, la CNCTR a eu "besoin de fixer notre doctrine pour certaines techniques de renseignement", a souligné mardi au Sénat le président de la CNCTR, Francis Delon, lors de présentation de ce rapport annuel. Et de préciser que "plus les techniques sont intrusives, plus la commission demande des garanties et des éléments aux services pour se déterminer".
Le terrorisme, premier objectif des services
Pour sa première année d'exercice qu'elle a qualifiée "d'intense", la CNCTR, qui a été mise en place le 3 octobre 2015, n'a pas été finalement "submergée" par "une explosion de demandes", explique-t-on de source proche du dossier. Et ce en dépit d'une menace terroriste qui est restée à un très haut niveau et des nouvelles technologies mises à disposition des services. "Il n'y a pas eu d'augmentation vertigineuse", constate-t-elle. Les services de renseignement se trouvent limités sur le plan technique par les capacités d'analyse des interceptions dont ils disposent aujourd'hui.
Pour autant, depuis janvier 2015, les demandes des services portant