Régulation : l'UE voit WhatsApp, Skype et Co. comme des opérateurs

Alors que la question est fréquemment soulevée par les opérateurs, qui dénoncent un cadre réglementaire à deux vitesses, Bruxelles a décidé de revoir les textes qui encadrent l'activité des acteurs dits over-the-top (OTT). Les services tels que Skype ou WhatsApp, en particulier, pourraient devoir se plier aux mêmes contraintes que les opérateurs.

 

Ce n'est pas la première fois que le dossier fait surface, mais cette année, la Commission européenne a décidé de prendre le taureau par les cornes. En septembre, elle dévoilera toute une série de propositions visant à réduire l'écart entre les contraintes imposées aux opérateurs (Orange, Vodafone, Deutsche Telekom et consorts) et les services OTT concurrents, derrière lesquels se cachent en général des poids lourds du web. L'objectif affiché ? "Créer [...] des règles du jeu équitables pour tout le monde". Il n'est pas dit, cependant, que "tout le monde" y trouvera son compte.

 

En effet, pour Bruxelles, l'enjeu semble se situer avant tout au niveau de la sécurité. La révision du cadre réglementaire actuel (2009/2010) viserait, essentiellement, à mettre le holà à la mode du chiffrement sur les services de messagerie. En pratique, elle briderait le droit à la confidentialité pour donner la priorité aux mesures de sécurité (accès garanti pour les enquêtes ou la surveillance au nom de la sécurité nationale).

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