Réforme constitutionnelle : le marathon législatif débute mardi

Politique

Edouard Philippe présente dans l’après-midi le projet de loi constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron, face à une opposition remontée.

Au lendemain du discours d’Emmanuel Macron au Congrès, le projet de loi constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron sera débattu à partir de mardi 10 juillet dans l’Hémicycle. Preuve de l’importance politique du texte, c’est Edouard Philippe qui présentera le texte, au côté de la garde des sceaux, Nicole Belloubet, et face à une opposition remontée, dénonçant l’affaiblissement du Parlement.

C’est une bataille parlementaire de plusieurs mois qui commence, avec un premier épisode sur la réforme de la procédure parlementaire qui s’annonce enflammé. Sur dix-huit articles, cinq visent à raccourcir le temps d’examen des réformes à l’Assemblée et au Sénat. Le point le plus contesté concerne la restriction du droit d’amendement, qui provoque l’ire des parlementaires.

Deux autres textes à la rentrée

« Que les députés d’opposition s’opposent, c’est parfaitement naturel et c’est parfaitement légitime », a déclaré Edouard Philippe sur France 2 mardi, concédant que le texte « va forcément évoluer ». « On va avoir des prises de position parfois un peu caricaturales sur certains sujets, il va y avoir un travail parlementaire, à l’Assemblée et au Sénat, et moi, j’ai bon espoir qu’à la fin les parlementaires s’entendent », a-t-il insisté.

Après le volet constitutionnel, les deux autres textes (ordinaire et organique), porteurs des mesures emblématiques comme la réduction du nombre de parlementaires, la limitation des mandats dans le temps et l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives, seront, eux, examinés à la rentrée. L’objectif du gouvernement est de faire adopter les trois textes en 2019.


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