LuxLeaks: les lanceurs d'alerte jugés en appel à Luxembourg

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Luxembourg (AFP) - Les trois accusés du scandale LuxLeaks comparaissent lundi en appel devant les juges luxembourgeois sur fond de débat pour garantir davantage de protection aux lanceurs d'alerte.

Alors que les manifestations de soutien aux lanceurs d'alerte se sont multipliées ces derniers jours, deux de leurs plus emblématiques représentants, Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, visent l'acquittement dans le procès en appel des Luxleaks, du nom de la fuite de documents confidentiels qui, le 5 novembre 2014, avait mis à nu l'optimisation fiscale douteuse des multinationales.

Pour avoir soustrait à leur employeur PricewaterhouseCoopers (PwC) Luxembourg des centaines de copies d'accords fiscaux passés entre le cabinet d'audit et le fisc luxembourgeois pour le compte de grandes entreprises, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient écopé le 29 juin respectivement de 12 mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende, et de 9 mois avec sursis et 1.000 euros d'amende, pour vol, violation du secret professionnel, accès frauduleux dans un système informatique et blanchiment de documents soustraits.

Les deux Français avaient fait appel de la condamnation.

Quant au journaliste français Edouard Perrin, 45 ans, qui avait récupéré les documents fiscaux auprès de MM. Deltour et Halet avant de les utiliser dans deux émissions de "Cash investigation" diffusées sur France 2 en mai 2012 et juin 2013, il avait été acquitté en première instance des charges qui pesaient sur lui, à savoir complicité de divulgation de secrets d'affaires, de violation du secret professionnel et blanchiment d'informations volées.

M. Perrin réapparaît à la barre ce lundi à la suite d'un appel général prononcé en août par le ministère public luxembourgeois, qui ne voulait pas "saucissonner" les éléments du dossier.

Contacté par l'AFP, le parquet du Luxembourg souligne que les faits reprochés à Edouard Perrin sont indivisiblement liés à ceux reprochés à Raphaël Halet.

- Caisse de résonance -

En première instance, Antoine Deltour et Raphël Halet avaient dit avoir agi au nom de l'intérêt général et revendiqué le statut de lanceur d'alerte, ce que le tribunal avait bien voulu entendre.


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