Les petites communes vont mieux financièrement

Politique

Malgré la baisse des dotations de l’Etat, ces villes investissent de nouveau depuis 2018.

Elles ont été durement affectées par le gel, puis la baisse, des dotations de l’Etat pendant la période 2012-2017. Les petites villes – celles dont la population est comprise entre 2 500 et 25 000 habitants – ont retrouvé en 2018 quelques couleurs.

Signes probants de cette amélioration de leur santé financière, selon l’étude annuelle de l’Association des petites villes de France (APVF) et de La Banque postale publiée mardi 3 décembre, leur trésorerie s’élevait à 9,7 milliards d’euros en fin d’année, en hausse de 4,6 %, tandis que l’encours de dette avait diminué, lui, de 1,6 %.

Les petites villes se sont astreintes, d’elles-mêmes, à la modération.

L’étude porte sur les 4 059 communes comprises dans cette strate de population, qui regroupent 26,1 millions d’habitants, soit 38 % de la population nationale. Leur budget total atteint 38,9 milliards d’euros, soit 37 % du budget de l’ensemble des communes. En moyenne, elles dépensent 1 494 euros par habitant, mais cette dépense va croissant suivant la taille, de 1 341 euros, dans les communes de 2 500 à 5 000 habitants, à 1 651 euros, dans celles de 15 000 à 25 000 habitants.

Bien que n’entrant pas dans le champ de la contractualisation avec l’Etat pour la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, les petites villes se sont astreintes, d’elles-mêmes, à la modération.

Entre 2013 et 2018, leurs dépenses de fonctionnement ont été quasiment stabilisées (+ 0,2 %) et elles ont enregistré en 2018 une baisse de 0,8 % par rapport à l’année précédente. Un effort d’autant plus significatif que, sur la même période, leur population a progressé de 2,9 %, soit un rythme plus élevé que les autres villes de France (2,1 %) : une dynamique démographique qui entraîne des besoins croissants.

Le levier fiscal peu utilisé

Côté ressources, en revanche, si le montant total de la dotation globale de fonctionnement a cessé de baisser depuis 2018, cela ne signifie pas pour autant que toutes les petites villes ont vu leurs dotations stabilisées : un peu plus de la moitié (53 %) ont connu une diminution. « La hausse de la contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales accentue la fragilité des petites villes », souligne Emma Chenillat, conseillère finances locales à l’APVF.

En dépit de cette contraction des dotations, les petites villes ont relativement peu usé du levier fiscal : seules 17 % ont augmenté leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties – 6 % l’ont diminué – et les proportions sont identiques concernant la taxe d’habitation.


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