Les copropriétaires peuvent s’opposer aux locations touristiques en s’appuyant sur le règlement de copropriété…
Les municipalités ne sont pas les seules à pouvoir limiter le nombre des locations touristiques. Les copropriétés disposent aussi d’armes pour agir.
Pour Laurence, qui habite dans le VIIIe arrondissement près de la gare Saint-Lazare à Paris, l’été 2018 a été particulièrement difficile. « Une grande partie des appartements de mon immeuble est louée à des touristes par le biais de la plate-forme Airbnb et nous sommes dérangés à 3 heures du matin par des personnes qui arrivent avec leurs valises et s’installent bruyamment dans l’appartement. Ils laissent parfois leurs ordures sur le palier, sans compter le va-et-vient d’inconnus dans l’immeuble », regrette cette Parisienne.
Mais, bonne nouvelle, les copropriétés peuvent lutter contre ce phénomène. Cette année, la Cour de cassation a donné raison à un immeuble dans lequel des propriétaires avaient transformé des appartements de deux ou trois pièces en plusieurs studios loués à des touristes. Ils avaient aussi associé des services de blanchisserie et de ménage à ces locations.
Mécontents, les copropriétaires avaient entamé un recours et les juges leur ont donné raison car ils ont estimé que cette activité n’était pas conforme à la « destination de l’immeuble », c’est-à-dire l’usage affecté à l’immeuble, et ont ordonné la remise en état des appartements.
Toutes les copropriétés excédées par les locations saisonnières peuvent-elles s’appuyer sur ce jugement ? « Pas si simple ! répond Maud Velter, directrice associée du site de location meublée Lodgis. Les propriétaires étaient allés loin dans la démarche avec la modification d’un appartement et les services associée, ce qui avait transformé un immeuble d’habitation en local commercial. Les copropriétaires ont pu démontrer facilement que la destination de l’immeuble était remise en cause ». Cette notion est, en effet, assez floue et l’atteinte à la destination de l’immeuble est appréciée au cas par cas par les tribunaux.
« Habitation bourgeoise » : immeuble protégé
Les copropriétés qui souhaitent agir contre les locations meublées doivent d’abord regarder ce que prévoit le règlement de copropriété. S’il indique « habitation bourgeoise » ou « habitation bourgeoise exclusive », les copropriétaires peuvent mettre fin à ces locations car celles-ci sont assimilées à du commerce.
Si l’immeuble permet un usage mixte « professionnel-habitation » sans préciser que les activités commerciales sont exclues : il sera plus difficile de s’y opposer. Parfois le règlement de copropriété est tout à fait muet sur le sujet et, dans ce cas, il faut s’appuyer sur la situation de l’immeuble, son historique, son niveau de confort pour obtenir gain de cause.
« Si les copropriétaires veulent clarifier les choses et interdire les locations de courte durée, il faut le voter à l’unanimité en assemblée générale et faire modifier le règlement de copropriété dans ce sens », conseille Théo Vassoux, cofondateur de Smartrenting, site spécialisé dans la sous-location.
Mais, l’unanimité n’est pas facile à obtenir surtout si un des copropriétaires est un adepte des locations touristiques. Il restera alors aux propriétaires à vérifier auprès de la mairie si le copropriétaire a bien respecté les formalités demandées par la ville et à le signaler s’il ne l’a pas fait.
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