Le renseignement à l’épreuve du débat législatif

Politique

Les échanges promettent d’être animés entre les pouvoirs exécutif et législatif sur ce sujet sensible.

Après avoir exprimé, fin avril, son souhait de voir le Parlement adopter en 2020 une nouvelle loi sur le renseignement, Yaël Braun-Pivet, présidente (LRM) de la commission des lois de l’Assemblée nationale, sait à quoi s’en tenir du côté de l’Elysée. Dans un document public fixant, mi-juillet, la stratégie nationale du renseignement, le pouvoir exécutif, sous la plume de Pierre de Bousquet, l’un des plus proches conseillers du chef de l’Etat, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, écrit : « Il n’est sans doute pas opportun de bouleverser l’économie générale de l’écosystème » mis en place depuis 2015.

Mme Braun-Pivet n’a pas souhaité répondre dans l’immédiat. Toutefois son entourage indique que cette position n’entrave en rien le travail de la mission d’évaluation de la loi de renseignement de 2015, préalable à un nouveau texte qui débutera ses travaux en septembre. Menée, notamment, par le député Guillaume Larrivé (Les Républicains), elle livrera ses propres conclusions sur la nature de la refonte de l’encadrement du renseignement en France. Les échanges promettent d’être animés entre les pouvoirs exécutif et législatif sur ce sujet sensible pour lequel l’Etat a encore du mal à admettre d’autres voix que la sienne.

En avril, Mme Braun-Pivet avait assuré au Monde, que « le Parlement a son rôle à jouer, il ne doit pas abandonner les questions de renseignement aux seuls experts et aux services ». Sa volonté de voir adopter un nouveau cadre légal fait écho à un constat : la loi 2015 a déjà fait l’objet de six modifications législatives, elle n’a pas éliminé une certaine insécurité juridique dans l’exercice quotidien des principaux services français. Un nouveau texte permettrait de combler le fossé toujours plus grand entre l’état du droit et le progrès continu des technologies et de leurs capacités de surveillance.

La loi de 2015 n’avait, en réalité, fait que « blanchir » des techniques déjà utilisées – illégalement – par les services de renseignement. Elle n’avait, par ailleurs, fourni que deux nouveaux outils aux services : le suivi en temps réel sur les réseaux des opérateurs de téléphonie et fournisseurs d’accès à Internet, et la détection d’une menace grâce à l’analyse par « un algorithme » des données de communication. Depuis, la puissance des moyens techniques a fait de tels bonds en matière de recherche de données personnelles que la protection juridique de ces mêmes données, garantie par la loi, peut être mise en danger.


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