Le débat sur le projet de loi sur l’économie circulaire pollué par la consigne

Politique

L’examen du texte « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » débute lundi dans l’Hémicycle, en pleine mobilisation contre la réforme des retraites.

« Ces douze prochains mois seront ceux de l’accélération écologique », promettait Edouard Philippe le 12 juin, lors de sa déclaration de politique générale. A la sortie du grand débat national, le premier ministre reconnaissait qu’il avait fait sa conversion écologique et promettait d’aller plus loin dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement.

Un texte devait incarner cette ambition, le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ». Mais son parcours est semé d’embûches. Son examen dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale débute, lundi 9 décembre, en pleine mobilisation contre la réforme des retraites. Pas de quoi mettre sur le devant de la scène ce texte fleuve, constitué de multiples mesures très concrètes pour faire entrer de nouveaux gestes écologiques dans la vie des citoyens : recyclage, lutte contre le gaspillage alimentaire, l’obsolescence programmée, le plastique… Plus de 1 550 amendements ont d’ailleurs été étudiés en commission avant l’arrivée du texte en séance plénière.

Dans la majorité, certains députés s’inquiètent toutefois de ne pas parvenir à tirer de bénéfice politique du texte. « On n’arrive pas à porter du sens sur des textes qui deviennent fourre-tout », déplore une députée qui siège à la commission du développement durable. « C’est invendable, je ne sais pas quelle histoire raconter autour de ce texte », critique l’une de ses collègues.

Le système de consigne a viré au pataquès

Présentée initialement comme une mesure phare du texte, la mise en place d’un système de consigne pour les bouteilles en plastique a viré au pataquès : la disposition est très contestée en particulier par les collectivités et des lobbies du traitement des déchets. Cette opposition avait été au cœur des débats au Sénat, porte-voix des collectivités locales, en septembre, qui l’avaient finalement retirée du texte, au grand dam de Brune Poirson, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, qui porte le projet de loi.

Cette animosité de la part des maires et des collectivités était malvenue pour le pouvoir, au moment où l’exécutif les cajole avec son projet de loi « Engagement et proximité » et à l’approche des élections municipales de 2020. Le président de la République a même abordé le sujet lors de sa venue au congrès des maires de France, le 19 novembre. « C’est pour cela que (…) sur un sujet particulièrement sensible, comme celui de la consigne des bouteilles plastiques, rien ne sera fait sans l’accord des maires », a-t-il déclaré pour tenter d’apaiser la fronde. « Quel serait l’intérêt pour le gouvernement, à quelques mois des municipales, de lancer un dispositif qui pénaliserait les collectivités territoriales ? », insiste de son côté, Brune Poirson.rune Poirson.


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