L’exécutif compte calculer le montant des aides au logement à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus à partir des revenus enregistrés deux ans plus tôt.
Le mode de calcul des aides au logement (APL) sera révisé au cours de la première moitié de 2019, afin de les faire correspondre de manière plus actualisée aux revenus des personnes concernées, a annoncé lundi 16 juillet le gouvernement.
La « contemporanéité » des APL, c’est-à-dire le fait de calculer leur montant à partir des revenus actuels du bénéficiaire, sera instaurée lors du « premier semestre 2019 », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) le ministère de la cohésion des territoires, réagissant à des informations du journal Les Echos.
Une économie d’un milliard d’euros
Selon le quotidien économique, l’exécutif comptait changer le calcul des APL, qui sont actuellement déterminées à partir des revenus enregistrés deux ans plus tôt, dès le tout début 2019, mais a finalement décidé d’attendre le mois d’avril. « Il n’y a pas de report, on ne s’était jamais engagé sur un calendrier », a par la suite assuré le ministère, liant le calendrier à l’entrée en vigueur au 1er janvier du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source :
« Il faut que le prélèvement à la source soit déjà installé pour avoir une visibilité sur les salaires de janvier, février… et que nous puissions mettre en place la “contemporanéité” des APL. »
D’après Les Echos, la réforme doit par ailleurs permettre d’économiser un milliard d’euros, dans l’idée que les revenus de début 2019 seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant : cela réduirait mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.
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