La Commission européenne refond ses règles en matière de cookies

Cette semaine, Bruxelles a formulé une nouvelle proposition de cadre réglementaire visant à "renforcer le respect de la vie privée dans les communications électroniques" tout en procédant à quelques simplifications. Les règles concernant les cookies, en particulier, devraient évoluer de manière sensible.

 

Pour rappel, les cookies sont de petits fichiers distribués par les sites Web et qui viennent se loger dans le navigateur de l'internaute. Leur fonction précise peut varier, mais il s'agit, en principe, de pouvoir distinguer un utilisateur en particulier. Ce sont notamment les cookies qui permettent d'avoir une session automatiquement ouverte et personnalisée sur un site, ou encore de procéder au tracking qui sert de base à la publicité ciblée. Ces dernières années, les internautes européens actifs n'ont guère pu ignorer leur existence : tous les sites qui utilisent des cookies ont l'obligation d'informer les visiteurs à ce sujet. Cela se traduit, en pratique, par un bandeau explicite apparaissant à chaque première visite sur un des (innombrables) sites concernés.

 

Or, d'après la Commission, l'acceptation systématique du dépôt de cookies n'est sans doute pas nécessaire. Bien que Bruxelles ait pour projet de "resserrer les règles en matière de respect de la vie privée", sa toute récente proposition de réglementation suggère de se dispenser de cet exercice au profit d'un choix unique, qui pourrait prendre la forme d'un paramètre à régler au sein du navigateur. En clair, Chrome, par exemple, disposerait d'une case "accepter les cookies ?", qu'il suffirait de cocher pour valider en principe le dépôt de cookies. Tous les types de fichiers, toutefois, ne seraient pas logés à la même enseigne.

Pour la Commission, il est en effet important de tracer une ligne. Comme elle le résume, "le consentement n'est pas nécessaire pour les cookies non intrusifs utilisés pour améliorer les recherches de l'internaute (par exemple, la mémorisation de l'historique des achats)". De même, dans le cadre de son règlement, "les cookies créés par un site comptant le nombre de visiteurs de ce site internet ne nécessiteront plus de consentement". Par contre, les cookies jugés "intrusifs" — comprendre, notamment, les mouchards publicitaires — ne doivent pas bénéficier d'un tel accès facilité. Dans ce cas, une bannière d'information ou un dispositif comparable restera de mise.

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