Alors que l’ONU recense, à travers la planète, 900 « procès climatiques » en 2017, l’historien rappelle, dans sa chronique au « Monde », la genèse des actions judiciaires liées à la pollution.
Chronique « Transformations ». Plusieurs ONG ont annoncé, mardi 18 décembre, qu’elles allaient poursuivre l’Etat français en justice : celui-ci devra probablement répondre devant un tribunal de ses actes, et surtout de ses renoncements en matière climatique. Cette décision n’est pas un coup de théâtre : elle s’inscrit dans le raz de marée actuel du contentieux climatique. Certaines affaires sont d’ores et déjà célèbres : en octobre, la cour du district de La Haye (Pays-Bas) a tranché contre l’Etat néerlandais, obligeant ce dernier à réduire davantage qu’il ne le prévoyait ses émissions de CO2.
Mais ces procès retentissants ne sont que la pointe émergée l’iceberg. Un rapport de mai 2017 du Programme des Nations unies pour l’environnement recensait près de 900 « procès climatiques » à travers le monde, et le chiffre s’accroît chaque jour. Des projets d’infrastructures, des projets miniers, pétroliers et gaziers sont attaqués pour des raisons climatiques. En Colombie, un tribunal a déclaré inconstitutionnelle la recherche pétrolière dans les Andes ; au Pakistan, la justice a suspendu une immense mine de charbon dans le désert du Thar ; en Norvège, Greenpeace poursuit en justice le ministère du pétrole pour s’opposer à des permis d’extraction en mer de Barents, etc. Ce sont aussi des gouvernements attaqués pour inaction coupable : aux Etats-Unis, le Massachusetts poursuit l’Agence de protection environnementale (EPA) pour n’avoir pas limité les émissions de CO2 des voitures neuves. Enfin, au fur et à mesure que la planète se réchauffe, des victimes demandent réparation. Déjà, des pertes de récoltes dues aux canicules, ou des frais d’aménagement dans les communes côtières font l’objet de demandes d’indemnisation.
Face à cette marée montante, le ministre de l’environnement, François de Rugy, déclarait au micro de France Inter, le 21 novembre : « Franchement, vous croyez que c’est dans les tribunaux qu’on va régler le problème du dérèglement climatique ? » A vrai dire, un historien de la pollution répondrait « oui »!
Décret fondateur de 1810
Pour le comprendre, il faut revenir au décret fondateur de 1810 sur les établissements classés. Longtemps lu comme le premier acte d’une législation environnementale, il s’agit en fait de l’inverse. Promu par de grands industriels de la chimie, son objectif était de les protéger des interférences de la police, qui pouvait jusqu’alors facilement interdire les ateliers nauséabonds. Au début du XIXe siècle, les exigences du capital ne tolèrent plus cette incertitude juridique. Le décret de 1810 met certes en place une procédure d’autorisation administrative assez lourde : les usines les plus polluantes doivent être autorisées par le ministre de l’intérieur lui-même. Mais en échange, l’administration garantit leur pérennité en dépit des contestations des voisins. Résultat : ces derniers ne pouvant espérer la suppression de l’usine, ils n’ont d’autre recours que de se tourner vers les cours civiles pour obtenir le versement d’indemnités. Tout au long du XIXe siècle, les efforts – modestes – de dépollution sont réalisés parce que des voisins poursuivent les industriels en justice afin d’obtenir des compensations.
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Jean-Baptiste Fressoz : « La “justice” climatique n’est pas un vain mot »
