Le gouvernement va obliger les dirigeants des 120 plus grandes sociétés à être fiscalement domiciliés en France.
C’est l’un des nombreux effets collatéraux de l’« affaire Ghosn » et du mouvement des « gilets jaunes ». Alors que Libération a révélé, le 9 janvier, que l’ex-PDG de Renault avait élu son domicile fiscal aux Pays-Bas en 2012, le gouvernement a décidé de légiférer pour que les grands patrons installés à l’étranger paient le maximum d’impôts en France. « Nous allons renforcer les règles de domiciliation fiscale » et « ce sera marqué noir sur blanc dans la loi », a prévenu le ministre de l’économie, dimanche 27 janvier, sur France Inter, en réponse à une question sur Carlos Ghosn.
Bruno Le Maire a indiqué qu’il y aurait « obligation d’avoir une domiciliation fiscale en France quand vous êtes dirigeant d’une grande entreprise française ». Elle entrera en vigueur « dans quelques mois » et concernera les mandataires sociaux (président, directeur général et directeur général délégué) des entreprises du CAC 40, du SBF 120 (le CAC 40 et les 80 autres plus grosses capitalisations boursières suivantes)et « a fortiori » des entreprises dont l’Etat est actionnaire, comme dans le cas de Renault, dont il possède 15 %. En cas de non-respect, il a prévu des sanctions « exemplaires », sur lesquelles Bercy travaille.
M. Le Maire met en application une proposition du président de la République, dans son intervention télévisée du 10 décembre, en pleine crise des « gilets jaunes », qui réclament de la justice et de la transparence fiscale. Elle avait été reprise par le premier ministre, Edouard Philippe, qui soulignait que, « quand on préside une entreprise importante qui a son siège social en France, on doit payer ses impôts en France ». Question de « civisme fiscal » aussi, alors que le gouvernement a supprimé une partie de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dès 2017, insistait le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin.
Le gouvernement étudie depuis plusieurs semaines une retenue à la source. Elle existe déjà pour les jetons de présence ou les revenus liés à l’activité française, indique-on à Bercy, qui souhaite étendre le mécanisme à l’ensemble des revenus de ces patrons. Mais les pouvoirs publics devront tenir compte, voire renégocier, des conventions fiscales bilatérales liant la France à de nombreux pays afin que ces dirigeants ne subissent pas de double imposition. Ce qu’ils paient en France pourrait être déductible de leurs impôts dans leur pays de résidence.
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Impôt : Bercy examine le cas des grands patrons
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