Le gouvernement devrait détailler les grandes lignes d'un projet de loi consacré, notamment aux tarifs des services d'assistance téléphonique et aux durée d'engagement des contrats.
e gouvernement réunit mardi 25 septembre à Bercy associations de consommateurs, opérateurs de téléphonie mobile et fournisseurs d'accès Internet pour leur présenter les grandes lignes d'un projet de loi consacré, notamment, aux tarifs des services d'assistance téléphonique et aux durée d'engagement des contrats.
Lors de cette rencontre, les secrétaires d'Etat Luc Chatel (Consommation) et Hervé Novelli (Entreprises) détailleront les "premières orientations" de ce projet de loi sur la concurrence et les droits du consommateur.
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