Google gagne une première manche contre le fisc

Economie

C’est une décision inédite qui ne fait pas les affaires du nouveau gouvernement. Le tribunal administratif de Paris a donné raison à Google annulant le mercredi 12 juillet le redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros imposé au moteur de recherche sur la période de 2005 à 2010.

La réaction de l’exécutif ne s’est pas fait attendre. « Ces jugements vont faire l’objet d’une analyse approfondie au regard de la juste imposition, en France, de l’économie numérique », a dit dans un communiqué le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, annonçant déjà que l’administration ferait appel de la décision. Si l’appel n’est pas concluant, elle pourra ensuite aller devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative.

L’enjeu est de taille pour le gouvernement français. Le fisc poursuit ou a poursuivi la plupart des géants du numérique américains, de Yahoo à Microsoft, en passant par Amazon, Apple, Microsoft ou eBay. Tous ont pour point commun de payer très peu d’impôts en France. Aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, Bruno Le Maire s’est insurgé contre les pratiques fiscales de la Silicon Valley. « Il est temps que l’Europe se ressaisisse, qu’elle défende ses intérêts, qu’elle fasse payer à Google, Amazon et Facebook les impôts qu’elles doivent aux contribuables européens », a lancé le ministre de l’économie et des finances le 9 juillet.

Pas question de laisser la décision du tribunal administratif faire jurisprudence et de renoncer à de nouvelles recettes fiscales. Pour le moment, le fisc français n’a pas réellement encaissé l’argent du géant. La somme a été placée sous séquestre dans une banque en attendant que l’affaire arrive à terme.

Un impôt sur les sociétés marginal

Comme ses compatriotes américains, Google s’acquitte en France d’un impôt sur les sociétés (IS) marginal. En 2015, le moteur de recherche a déclaré 249 millions d’euros de chiffre d’affaires, et un résultat net de 12 millions d’euros. Les caisses de l’Etat, elles, ont perçu 6,7 millions d’euros au titre de l’IS, et de 5 millions en 2014.

Or, ces chiffres apparaissent très décalés avec l’activité en France de l’entreprise californienne. Ainsi, en 2015, le Syndicat des Régies Internet estimait à 1,75 milliard de revenus les recettes issues des « liens sponsorisées », ces liens publicitaires qui apparaissent dans les moteurs de recherche, un domaine où la multinationale détient plus de 90 % de parts de marché.

Si Google déclare aussi peu, c’est parce que l’essentiel de ses revenus, et notamment ceux de « Adwords », sa plateforme publicitaire, sont enregistrés par Google Ireland, où il a installé son siège européen. Pour le géant du Net, l’Irlande n’a rien d’une boîte postale dans la mesure où il y emploie des milliers de salariés. Mais s’il a choisi ce pays, c’est parce qu’il présente non seulement l’avantage d’offrir une fiscalité plus clémente que la France (l’IS ne dépasse pas 12,5 % contre 33 % en France). Surtout, il peut, via les Pays-Bas, délocaliser vers les Bermudes les bénéfices qu’il réalise en Irlande. Très en vogue chez les géants du numérique, ce montage porte le nom de « dutch sandwich » (sandwich hollandais).

Google peut-il légitimement recourir à ce système ? Où est-il donc censé déclarer son activité et donc ses bénéfices ? Ces questions ont été au cœur du contentieux entre la firme de Mountain View et l’administration fiscale.


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