Vous venez d'être recruté(e) en tant qu'assistant(e) RH dans une grande entreprise et votre rêve est de devenir DRH. Le fauteuil semble confortable et la moquette du bureau, situé au dernier étage de cette tour qui en compte 25, est décidément bien épaisse.
Et si une fois DRH, votre rêve tournait en fait au cauchemar ?
Être DRH aujourd'hui, c'est en effet accepter de se faire arracher sa chemise par un syndicaliste sous l'œil des caméras. (Air France, octobre 2015) ; gérer des conflits sociaux et gérer plusieurs types de risques.
Concrètement, que risque un DRH en 2016 ?
Votre patron s'est entouré heureusement des meilleurs spécialistes en droit social. Cela n'est pas forcément rassurant. En cas de contrôle, chacun tentera de s'exonérer probablement de toute responsabilité. Suffit-il de respecter les règles pour parvenir à se protéger ? C'est la question qui nous est apparue à travers la jurisprudence récente des services de l'URSSAF.
Nous prendrons ainsi ici l'exemple de l'attribution des tickets restaurant aux mandataires sociaux :
« Le mandataire social est une personne physique mandatée par l'employeur lorsque celui-ci est une personne morale : président de SA, de SAS par exemple. Il représente l'employeur dans tous les actes liés à la gestion de l'entreprise, dont il est responsable devant les actionnaires, les partenaires et la loi, et tout particulièrement dans le domaine de la gestion du personnel et du droit social (source : éditions Tissot). Le mandat social peut se cumuler sous certaines conditions avec un contrat de travail si le dirigeant a des fonctions techniques distinctes de son mandat social. »
La rémunération des dirigeants étant très spécifique et contrôlée, elle fait l'objet de toutes les attentions des DRH qui prennent mille précautions pour respecter les plafonds, règles d'attribution ou d'exclusion sur des éléments tels que l'épargne salariale,
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