Drone : où a-t-on le droit de les faire voler en France ?

Vie Pratique

L'utilisation de drones de loisir est de plus en plus encadrée : formation obligatoire, zones interdites de survol, diffusion des vidéos... Ce qu'il faut savoir pour ne pas voler dans l'illégalité.

Les drones de loisir sont de plus en plus prisés en France, plus de 500.000 se seraient vendus en 2017 d'après la DGAC. Depuis le premier septembre 2018, les pilotes amateurs de plus de 14 ans doivent suivre une formation obligatoire pour faire voler des drones de plus de 800 grammes. Celle-ci vise notamment à vérifier que l'utilisateur connaît bien la réglementation en vigueur. Le site AlphaTango (aussi disponible sous forme d'application) permet de tester ses connaissances avec des explications en vidéo et un QCM de 20 questions. On peut refaire le test autant de fois que nécessaire, mais le sans-faute est requis pour obtenir l'attestation.

Les dix règles à respecter pour l’usage d’un drone. © DGAC, Youtube

Zones interdites de survol avec un drone

  • Les personnes et les véhicules. Le drone doit conserver une certaine distance de sécurité et éviter les rassemblements de personnes. Pas question de filmer une manifestation ou une fête de mariage avec votre appareil.
  • Aéroports, centrales nucléaires, zones militaires, monuments historiques, réserves naturelles, parc nationaux... Le survol de ces sites est totalement prohibé. La zone d'exclusion autour d'un aéroport ou d'un aérodrome peut même atteindre 10 kilomètres.
  • L'utilisation en ville. En agglomération, le survol est limité à l'espace privé. Autrement dit, vous pouvez faire voler votre drone... dans votre jardin.
  • Une carte complète des zones de restriction selon votre géolocalisation est disponible sur le site geoportail.gouv.fr.

Drone : les consignes à respecter

  • Garder en permanence son drone à porter de vue. Il est également interdit de dépasser 150 mètres de hauteur.
  • Ne pas faire voler son drone la nuit, même s'il est équipé de dispositifs lumineux. Il s'agit notamment d'éviter la collision avec des hélicoptères réalisant des opérations de secours à basse altitude.
  • Respecter la vie privée. Pas question de jouer les paparazzi avec son drone : les personnes filmées doivent être informées et toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation écrite, non seulement pour les personnes filmées mais aussi pour leurs biens (maison, jardin, voiture...).
  • Vérifier son assurance. La responsabilité civile peut être engagée en cas de dommages matériels ou aux personnes.

Tout manquement à ces obligations est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende allant jusqu'à 75.000 euros.


Source : Drone : où a-t-on le droit de les faire voler en France ?


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