C’est un passage obligé pour les parlementaires depuis la loi relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013. En début de mandat, députés et sénateurs sont tenus de remplir des déclarations d’intérêts et de patrimoine. Ces dernières sont rendues publiques depuis le scandale de l’affaire Cahuzac, qui avait provoqué, outre la tonitruante démission du ministre du budget de François Hollande, l’adoption de ce texte.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui collecte ces informations, a achevé, jeudi 19 octobre, de publier sur son site Internet les déclarations d’intérêts des députés élus en juin. Les documents relatifs à leur patrimoine sont uniquement consultables, dans des conditions strictes, en préfecture.

Dans un communiqué, la HATVP annonce que treize parlementaires n’ont pas transmis l’une ou l’autre de ces déclarations, qu’ils devaient effectuer en ligne avant le 21 août. Selon les recoupements du Monde, un député a omis de transmettre les deux documents, tandis que pour les autres cas, seule l’une des deux déclarations manque.

Quatre amendes en 2015

Certains des élus concernés, contactés par Le Monde, invoquent un problème technique ou un oubli qu’ils assurent être de bonne foi. « Il y a eu un bug informatique au moment du transfert », raconte Bénédicte Taurine, députée La France insoumise, qui assure qu’elle va y remédier « très rapidement », après avoir été rappelée à l’ordre il y a quelques jours. Dans le groupe Les Constructifs, on invoque un problème d’envoi qui vient d’être rectifié de la part de la députée Béatrice Descamps, également concernée. « Le système est plutôt mal foutu », regrette un député de la majorité, qui y voit plutôt des « erreurs » que des oublis : « Il y avait deux déclarations à remplir, mais après avoir terminé la première on pouvait largement penser que c’était fini sans voir la seconde. »

La HATVP indique qu’elle a saisi le bureau de l’Assemblée nationale sur ces cas. Une saisine qui ne devrait pas avoir de conséquences graves pour les retardataires. Si la loi prévoit des sanctions lourdes, comme leur inéligibilité, ceux qui régularisaient rapidement leur situation ont jusque-là été relativement épargnés. Seuls quatre élus retardataires ont été condamnés à des peines d’amende jusqu’à 2 500 euros en 2015, selon le rapport d’activité de la HATVP.