Un système complexe d’acompte permetra d’intégrer certaines déductions fiscales dont bénéficie le contribuable à partir du premier janvier 2019.
Même si la plupart des contribuables n’auront pas d’impôt à payer en 2019 qui serait calculé sur leurs revenus de 2018, le bénéfice des réductions et crédits d’impôt accordés au titre des dépenses engagées ou des investissements réalisés en 2018 sera maintenu. Leur montant sera intégralement remboursé au plus tard dans le courant de l’été 2019. Ou imputé sur l’impôt à payer sur leurs revenus exceptionnels ou sur leurs revenus en dehors du champ d’application du prélèvement à la source, comme les plus-values de cession de valeurs mobilières et les revenus mobiliers, sous réserve qu’ils optent pour leur taxation au barème progressif.
Le texte initialement adopté prévoyait le versement d’un acompte, au plus tard le 1er mars, pour les ménages bénéficiaires du crédit d’impôt relatif aux services à la personne et pour le crédit d’impôt accordé en contrepartie des frais de garde des jeunes enfants. Cet acompte devait être égal à 30 % du montant de l’avantage dont ils avaient bénéficié au titre de l’année précédente.
Afin de renforcer la trésorerie des contribuables concernés, le gouvernement a décidé d’avancer la date du versement de l’avance au 15 janvier, de porter son taux à 60 % et d’étendre ce dispositif aux réductions et crédits d’impôt accordés en contrepartie des dons aux œuvres, cotisations versées aux syndicats, frais d’hébergement des personnes âgées dépendantes en Ehpad, ainsi qu’aux réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif : dispositifs Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard et dispositifs applicables en cas d’investissement dans le logement dans les DOM. Ces dispositions – à l’exception de celle garantissant le versement de l’acompte au 15 janvier qui devrait être introduite par voie d’amendement – figurent dans le projet de loi de finances pour 2019 en cours d’examen devant le Parlement.
« Réveil douloureux »
Si le texte est adopté en l’état, les contribuables devraient donc percevoir dès le 15 janvier prochain une avance calculée sur les crédits et réductions d’impôt obtenus au titre de leurs dépenses de 2017. Le solde leur sera remboursé en septembre 2019. «Ce dispositif est le bienvenu pour ceux qui ont des dépenses récurrentes. Mais le réveil risque d’être douloureux au mois de septembre 2019 pour ceux qui ne pourront pas prétendre à ces avantages pour les dépenses engagées en 2018 ou à un avantage moins conséquent que celui dont ils avaient profité pour leurs revenus de 2017», prévient David Kersalé, rédacteur aux Editions Francis Lefebvre.
Mais si le couple n’a pas eu recours aux services à domicile dans l’année 2018, il devra rembourser en septembre la totalité des 1 200 euros de l’avance perçue en janvier 2019.
Illustration avec un couple qui a employé plusieurs personnes à domicile – ménage, cours de soutien scolaire, petits travaux de jardinage – en 2017 pour un coût total de 4 000 euros. Il a bénéficié d’un crédit d’impôt de 2 000 euros en 2017 (revenus déclarés en 2018). En janvier 2019, il devrait percevoir une avance de 60 %, soit 1 200 euros. Si le ménage a continué à employer ces personnes dans les mêmes conditions en 2018 et peut toujours prétendre à un crédit d’impôt de 2 000 euros au titre de ses revenus de 2018, la différence, soit 800 euros, lui sera reversée en septembre 2019, lors de la régularisation du solde de l’impôt sur le revenu de 2018.
En revanche si, en 2018, le ménage a déclaré seulement 3 000 euros de dépenses lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 1 500 euros, le solde, soit 300 euros, lui sera versé en septembre 2019. Mais s’il n’a pas eu recours aux services à domicile dans l’année 2018, il devra rembourser en septembre la totalité des 1 200 euros de l’avance perçue en janvier 2019.
Plus élevés les huit premiers mois de l’année
L’avance ne profitera pas à ceux qui, en 2018, ont engagé des dépenses leur permettant de bénéficier pour la première fois d’un crédit ou d’une réduction d’impôt. Ils devront attendre septembre 2019 pour obtenir le remboursement de leur crédit ou réduction d’impôt. Sur ce point, la situation est la même qu’avec le système actuel des tiers ou du prélèvement mensuel : lorsque vous bénéficiiez pour la première fois d’une réduction ou d’un crédit d’impôt, vous n’en ressentiez les effets qu’en septembre de l’année suivante.
Cependant, dès l’année suivante, le montant de vos tiers ou de vos mensualités intégrait le bénéfice de la réduction d’impôt dont vous aviez bénéficié au titre de l’année précédente. Avec le prélèvement à la source, même en vitesse de croisière, ce ne sera jamais le cas. Conséquence : si vous avez des réductions ou crédits d’impôt récurrents non couverts par le mécanisme de l’avance, vos prélèvements seront plus élevés qu’aujourd’hui pendant les huit premiers mois de l’année…
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Crédits et réductions d’impôt, comment s’y retrouver avec le prélèvement à la source
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