La Commission chargée de la copie privée du ministère de la Culture a publié un nouveau barème pour cette taxe. Un montant qui augmente de façon significative pour les terminaux d'entrée de gamme.

Nos confrères de Next Inpact ont soulevé un lièvre dans la publication au Journal Officiel du nouveau barème de la taxe sur la copie privée. La méthode de calcul passe d'une taxe qui s'appliquait avec un tarif par gigaoctet à un tarif fixe pour des tranches de capacité de stockage. Dans l'ensemble, les téléphones possédant une mémoire interne de 8 Go et plus voient leur taxe sur la copie privée inchangée — voire diminuée pour les terminaux comptant 64 Go et plus.

 

Ce que met en avant Next Inpact concerne les terminaux de moins de 8 Go. Ce segment du marché de la téléphonie mobile comprend quasi uniquement des modèles d'entrée de gamme, vendus quelques dizaines d'euros. Auparavant, un téléphone doté de 1 Go de stockage était taxé à hauteur de 70 cts. En passant à 4 €, la hausse de la taxe est dès lors de… 470 %. Surtout, ces terminaux sont souvent vendus entre 50 et 100 €, et ces 4 € représentent un surcoût non négligeable. On se doute bien que cette hausse ne se fera pas au détriment de la marge du fabricant, ni de celle du distributeur. C'est donc le consommateur qui devra passer à la caisse.

Un calcul absurde

Un véritable problème compte tenu de la typologie des clients de ces téléphones à bas coût. Les consommateurs touchés seront bien souvent des seniors et des personnes à bas revenus. Ce système de taxe sur la copie privée se montre donc particulièrement injuste. Un téléphone à 50 € doté de 1 Go de stockage est taxé à hauteur de 8 % pour la copie privée, tandis que la taxe sur un modèle haut de gamme à 1 000 € affublé de 64 Go de mémoire interne ne représente que 14 €, soit 1,4 %.

Un écart d'autant plus absurde que lesdits téléphones d'entrée de gamme ne sont que très rarement voués à “écouter des phonogrammes ou visionner des vidéogrammes”, bien que la plupart le permettent.