FISCALITE - La taxe d'habitation vit-elle ses dernières années? Alors que l'exécutif s'est engagé à la supprimer d'ici 2020 pour 80% des foyers qui la paient aujourd'hui, au grand dam de certains élus locaux, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, est allé encore plus loin ce jeudi en indiquait qu'il souhaitait que la taxe d'habitation "disparaisse à terme", y compris pour les contribuables les plus aisés.
"Je souhaite que cet impôt disparaisse à terme (...) parce qu'un impôt qui n'est pas juste, qui n'est pas clair, qui n'est pas compréhensible pour les Français, c'est un impôt qu'il faut supprimer", a déclaré l'ancien candidat à la primaire des Républicains sur BFMTV sans toutefois livrer de calendrier ni préciser si cette proposition avait l'accord du président de la République.
Le chef de l'Etat avait toutefois lui-même reconnu dès juillet qu'"un impôt qui serait in fine payé par 20% de la population, ce n'est pas un bon impôt", appelant à "une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale et en particulier en substitution de la taxe d'habitation".
"Le niveau de paiement de cette taxe d'habitation, c'est vraiment au petit bonheur la chance (...) On ne sait pas quelles sont les bases, tout ça est complètement obscur, personne n'y comprend rien. Nous, nous supprimons. Justice!", a-t-il insisté. Cette taxe "est foncièrement injuste, elle pèse sur ceux qui ont des revenus modestes", a justifié le ministre de l'Economie. Sans préciser que la supprimer complètement serait un beau cadeau aux ménages les plus privilégiés.
Une taxe illisible et porteuse d'inégalités
La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, étalée sur trois ans, a été calée sur un principe de justice sociale avec un barème avantageant les ménages les moins aisés: sont concernés les foyers disposant d'un revenu fiscal de référence de moins de 27.000 euros pour un célibataire, 43.000 euros pour un couple sans enfant, puis 6.000 euros supplémentaires par enfant et même 12.000 euros à partir du troisième.
Si la taxe d'habitation devrait par principe frapper les ménages les plus aisés, elle est souvent source d'inégalités d'une commune à l'autre, voire au sein d'une même commune. "Les communes ou communautés d'agglomérations riches ont un taux de taxe d'habitation plutôt faible", dénonçait en 2014 Michel Fréchet, le président de la Confédération générale du Logement. Les collectivités disposant d'autres ressources abondantes (taxe sur les entreprises) peuvent en effet "se permettre de modérer leur taux" tandis que les moins riches ne disposent que du levier de la taxe d'habitation pour améliorer leur trésorerie.