Par le

Londres (AFP) - Le gouvernement britannique devra obtenir l'approbation du parlement avant d'activer l'article 50 du Traité de Lisbonne qui lancera les négociations de sortie de l'Union européenne, a décidé mardi la Cour suprême du pays.

"Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels" britanniques, a déclaré le président de la Cour David Neuberger, précisant que huit juges sur les onze de la Cour avaient voté en faveur de la consultation du parlement.

La décision de la Cour suprême "ne change rien" au calendrier du Brexit, a immédiatement indiqué Downing Street. "Les Britanniques ont voté pour quitter l'UE et le gouvernement leur donnera satisfaction en activant l'article 50 (du traité de Lisbonne) avant la fin mars, comme prévu. Le jugement d'aujourd'hui n'y change rien", a affirmé le gouvernement dans un communiqué.

"C'est la victoire de la démocratie et de l'Etat de droit", a réagi David Greene, l'avocat du coiffeur Deir Dos Santos, l'un des auteurs du recours devant la justice contre la volonté initiale du gouvernement de se passer de l'avis des députés.

Le procureur général Jeremy Wright, qui défendait les intérêts du gouvernement, s'est lui dit déçu de la décision de la Cour suprême, qui constitue un revers pour la Première ministre Theresa May.

Cependant, les juges lui ont donné satisfaction sur un autre point en refusant la consultation des parlements régionaux d?Écosse, d'Irlande du Nord et du Pays de Galles.


Lire la suite : Brexit: le Parlement britannique devra approuver son activation


Articles en relation

Est-ce que les termites sont (seulement) des nuisibles ? Photo de Jimmy Chan: Photo de Jimmy Chan Est-ce que les termites sont (seulement) des nuisibles ? Pascal Jouquet, Institut de recherche..... Read Full Article
Viols, assassinats, attentats : une vaste étude révèle l’ampleur des traumas sur... Sommet tenu à l’occasion du 60e anniversaire de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), aujourd’hui Union africaine (UA), à son siège à ..... Read Full Article
Chaud, froid ou épicé : que boire ou manger quand la canicule est là ? Une petite glace pour se rafraîchir, est-ce vraiment une bonne idée ? Vitolda Klein / Unsplash, CC BY-SA Chaud, froid ou épicé : que boire ou ..... Read Full Article
Pourquoi l'avenir n'est peut-être pas toujours devant nous Image de Freepik Pourquoi l'avenir n'est peut-être pas toujours devant nous Bystrov/Shutterstock ..... Read Full Article
Comment notre cerveau nous fait aimer une musique (ou pas) La musique influence notre cerveau dès le plus jeune âge. Alireza Attari/Unsplash, CC BY-SA Comment notre cerveau nous fait aimer une musique (..... Read Full Article
Fascinantes chauves-souris, leur tolérance à des virus mortels pour les humains Image by Marcel Langthim from Pixabay Fascinantes chauves-souris, leur tolérance à des virus mortels pour les humains ..... Read Full Article