Bercy dévoile les contours de la taxe GAFA

Politique

Le ministre de l’économie Bruno Le Maire va présenter mercredi un projet de loi qui met en place une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires réalisé en France des grands groupes du numérique.

C’est ce que l’entourage de Bruno Le Maire appelle « mettre le pied dans la porte ». Les Européens n’ayant pas voulu suivre Paris sur son projet de taxer les GAFA – l’acronyme désignant les géants du numérique : Google, Amazon, Facebook, Apple –, la France ira donc seule. Le ministre de l’économie va présenter, mercredi 6 mars, un projet de loi qui instaure une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires de grands groupes internationaux du numérique. Le gouvernement en attend un rendement de 500 millions d’euros.

Jeudi 28 février, Bruno Le Maire a reconnu que la réunion de l’Eurogroupe, le 12 mars, n’aboutirait pas à un accord sur un projet de directive. Quelques Etats refusent de se rallier à ce projet porté par la France depuis des mois. Or, vu de Paris, il y a urgence. Le mouvement des « gilets jaunes » a montré combien l’injustice fiscale était durement ressentie par les Français. Et, à quelques semaines des élections européennes, le gouvernement considère que taxer ces multinationales est « une question de justice fiscale ». C’est ce que pointe Bruno Le Maire dans l’entretien qu’il a accordé au Parisien, dimanche 3 mars : « Les géants du numérique, déplore-t-il, paient quatorze points d’impôts de moins que les PME européennes. Qu’ils paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose problème. »

A partir du 1er janvier, donc, une « trentaine » de groupes paieront une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique qu’ils réalisent en France. Ils sont « américains mais aussi chinois, allemands, espagnols ou britanniques, précise Bruno Le Maire. Il y aura également une entreprise française et plusieurs autres sociétés d’origine française mais rachetées par des grands groupes étrangers ». Mais, a ajouté le ministre, « nos start-up ne sont pas concernées ». Le gouvernement vise de très grandes entreprises, et c’est à dessein que le seuil est fixé à 750 millions d’euros (dont plus de 25 millions d’euros de chiffre d’affaires réalisé en France).

« Système fiscal efficace »

Outre les GAFA, il pourra s’agir de Uber, Airbnb, Booking ou Criteo. Bref, « les plates-formes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises », donc pas les entreprises qui vendent leur propre marchandise sur leur site Internet. La taxe concernera également le ciblage publicitaire : le fait d’orienter la publicité en fonction des sites visités par les internautes. Mais aussi l’achat de données personnelles à des fins publicitaires. Le ministre assure qu’il s’agit de « bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de les taxer pour avoir un système fiscal efficace ».


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