La ministre du travail, Muriel Pénicaud, veut « responsabiliser les employeurs face au recours excessif aux contrats courts » par un décret cet été.

Le gouvernement instaurera cet été un bonus-malussur les contrats courts par un décret qui s’attaquera aussi à la « permittence » et aux cadres à « hauts revenus », dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage, a annoncé, lundi 29 avril, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, dans un entretien aux Echos.

Depuis l’échec des négociations entre partenaires sociaux fin février, l’exécutif a repris la main sur la réforme de l’assurance-chômage, avec un cycle de « consultations » avec patronat et syndicats. « Il nous reste plus d’un mois et demi pour mener les réunions bilatérales et faire les arbitrages. Tout cela aboutira à un décret à l’été », a déclaré M^me Pénicaud.

Sans attendre cette échéance, la ministre du travail assure qu’« il y aura bien un bonus-malus pour responsabiliser les employeurs face au recours excessif aux contrats très courts, en privilégiant une approche par secteur ».

Le décret va aussi « traiter de la permittence », cette « succession de contrats courts entrecoupés de périodes d’indemnisation » dont les règles « n’incitent pas au retour à l’emploi », selon elle.

Le texte modifiera également la situation des cadres, dont « tous les indicateurs confirment la situation de plein-emploi, seniors exceptés ». « Il y aura donc une mesure pour les hauts revenus qui tiendra compte de l’âge », afin que leur période de chômage « soit la plus courte possible », précise M^me Pénicaud.

Une réforme qui « commence à porter ses fruits »

La ministre se félicite en outre des effets de sa réforme par ordonnances du code du travail, qui « commence à porter ses fruits », en particulier la mise en place des conseils sociaux et économiques (CSE). Ces nouvelles instances de représentation du personnel remplacent les délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 49 salariés, et pour celles de 50 salariés et plus, elles fusionnent les anciennes instances (comité d’entreprise, DP et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

« Au 31 décembre 2018, 12 000 conseils sociaux et économiques avaient déjà été mis en place. Nous en attendons 20 000 autres cette année », dit-elle.

Concernant les ruptures conventionnelles collectives, 96 avaient été engagées au 31 décembre, dont 60 sont « déjà » agréées, selon la ministre.

« Un peu plus de la moitié des RCC a concerné des grands groupes et 80 % ont été signées avec des délégués syndicaux. La plupart des accords prévoient un accompagnement, une aide à la formation, à la mobilité… 94 % ont des mesures ciblées sur la création d’entreprise », détaille-t-elle.