La chambre de l’instruction de Dijon a rendu, mercredi 7 mars, sa décision concernant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la garde à vue, en 1984, de Murielle Bolle, personnage-clé de l’affaire Grégory, ont annoncé ses avocats.
Ces derniers avaient également déposé une requête en nullité de la mise en examen en juin 2017 pour le rapt mortel du garçonnet, dont le corps avait été retrouvé dans la Vologne il y a plus de trente-trois ans. Mais les magistrats se sont uniquement penchés mercredi sur la première demande.
« La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon a décidé de ne pas transmettre (cette QPC) à la Cour de cassation et a décidé de la rejeter en l’état », a fait savoir Me Christophe Ballorin, l’un des avocats de Mme Bolle.
La défense de Murielle Bolle a d’ores et déjà décidé de se pourvoir en cassation. Une procédure qui, techniquement, ne pourra avoir lieu qu’après l’examen de la nullité de la mise en examen de Murielle Bolle, prévue le 30 mars.
Absence d’avocat
Le 9 février lors du dépôt de cette QPC, Me Christophe Ballorin, expliquait : « La question est de savoir si une gamine de 15 ans aurait dû bénéficier des droits de la défense à l’époque où, en 1984, elle a été interrogée par la gendarmerie. » Il soulignait notamment que l’adolescente n’avait pas été assistée d’un avocat. La loi ne l’imposait pas à l’époque, mais, selon ses avocats, ce n’était pas conforme à la Constitution.
Le parquet général et les avocats des parents de Grégory s’étaient opposés à la transmission de la QPC, considérant que le Conseil constitutionnel avait déjà refusé en 2010 l’application rétroactive des nouvelles règles de la garde à vue.
Accusations et rétractation
En 1984, Murielle Bolle avait accusé en garde à vue son beau-frère Bernard Laroche d’avoir enlevé Grégory, avant de se rétracter. Bernard Laroche avait été incarcéré puis relâché avant d’être tué d’un coup de fusil par son cousin Jean-Marie Villemin, le père de l’enfant, en 1985.
Trois décennies plus tard, la justice soupçonne Mme Bolle, aujourd’hui âgée de 48 ans, d’avoir participé à l’enlèvement et soutient que sa rétractation s’explique par des violences familiales subies à l’époque ; ce qu’elle conteste.
Les avocats des époux Marcel et Jacqueline Jacob, deux septuagénaires (grand-oncle et grand-tante du petit Grégory) également mis en examen dans le dossier, avaient aussi déposé une requête en nullité de la mise en examen de leurs clients. Cette demande sera elle aussi examinée le 30 mars.
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Affaire Grégory : la garde à vue de Murielle Bolle reste valide - Le Monde
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